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Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés
Posée par ludi35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4221 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles...

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Regroupement familial sur place
Posée par Bi40, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4214 vues

Actuellement, je suis venu en france depuis 2 ans avec un contrat cdi validé (procédure introduction salarié étranger). ma femme a trouvé aussi un poste en france et elle a effectué la même démarche que moi.elle a récemment obtenu...

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Droit d un associer
Posée par coco, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4213 vues

Je suis associer à 50% d une petite entreprise actuellement en liquidation judiciaire je me demande pourquoi le liquidateur me dit que la liquidation ne me regarde pas et que je n a aucun droit. que je ne suis pas créancier . il...

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Entrepreneur marocain
Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4210 vues

Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci...

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Ccb qui viennent d'arriver sur le compte pro.
Posée par Josiane Corsini, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4202 vues

Je suis déjà passé par un plan de redressement judiciaire. je vais faire une liquidation. je me demande si la banque ne va pas remettre au crédit les sommes qui sont dans là période de 5 jrs à partir de la présentation sur le...

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Rsi
Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4201 vues

J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien...

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Rectificatio d'une erreur matérielle
Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article...

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Les pouvoirs de l'administrateur
Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4150 vues

Désigné par le tgi pour gérer et administrer une sci l'administrateur peut-il faire appel à un cabinet d'expert comptable sans l'accord des associés ? est-il tenu de rendre compte annuellement de sa gestion aux...

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Arret d'activite pour depart a la retraite
Posée par WJL, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4143 vues

Je suis en liberale j'ai des contrats de mission sps et opc avec des mairies et office d'hlm je ne trouve pas de repreneur de mes contrats quelle sont les consequences je risque quoi financierement et quels sont les recours de mes clients...

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Valeur d'un arrete prefectoral
Posée par jc etienne, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Pouvez-vous me dire la valeur d'un projet d'arrete prefectoral? quelle est la difference entre un projet et l'arrete definitive?...

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Recouvrement urssaf après liquidation
Posée par Bruclimat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4132 vues

Le gtc de paris a procédé à la liquidation de la société, pour laquelle j’etzis gérant majoritaire, pour manque d’actif. l’urssaf me réclame les cotisations concernant les salaires, soient près de 6800€! il est bien évident que je...

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Accusation de copie
Posée par Lili83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4119 vues

Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur paris. une société d'avocat nous accuse par mail "d'exposer sur notre site internent des boucles qui reproduisent...

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Responsabilité administrateur provisoire
Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4113 vues

Un administrateur provisoire a "enfreint" l'article 714 du ncpc en ce qu'il a prélevé sur le compte de la société ses honoraires avant même les avoir notifiés et malgré qu'ils ont fait l'objet d'un recours...

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Retablissement professionnel et rsi
Posée par Feus, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4107 vues

J'ai beneficié d'une mesure de retablissement professionnel et le rsi continue de me poursuivre en considerant qu'il n'est pas conserné par ce jugement etant donné qu'il n'apparait pas dans le document du tribunal alors que dans la...

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Liquidation judiciaire
Posée par leilyyyyy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4105 vues

Ayant repris un commerce en 2018 en entreprise individuelle, le covid ainsi qu'un arrêt de mon salarié m'a mis au plus bas. je dépose prochainement un dossier de liquidation judiciaire. je vais profiter de cette...

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Liquidation judiciaire
Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4105 vues

J’ai fait une liquidation judiciaire et j’avais 50000€ chez le notaire qui ont était récupérer part le liquidateur le temps de passe au jugement vous pensez que je pourrais les récupérer je travaille bien sûr a mon nom propre merci...

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Imegration
Posée par karmadh messaoudi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4096 vues

Se qui sont née 1954 et 1962 ouvre le droit pour lemegration à la france...

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Le client ne respecte pas le devis signé.
Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4069 vues

J’ai un problème avec un de mes clients. je suis une petite entreprise s.a.s.u multi-services de l’habitat sur toulon. nous avons signé un devis avec le client en mai 2018 pour une rénovation partielle de son habitation. (peinture...

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Annulation mariage
Posée par Aytos, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Voilà ma question mon fils devait se marié le 24 octobre mais vu la crise sanitaire et le couvre feu actuel le mariage est annulé j ai regle une somme de 2000€ d acompte le gérant veut me remboursé que la moitié alors que une...

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Rsi dette prof ou perso
Posée par sabounty, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4023 vues

J'ai fermé mon entreprise en mars 2009 (artisan couture), j'ai reçu en 2016 huissier pour reclamation dette rsi regul 2008 je voudrais savoir ayant eu un dossier de surendettement en 2014 si la dette rsi est dette profess...

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Date départ de la prescription
Posée par Henri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Après clôture de liquidation de ses sociétés, l'ex gérant assigne la banque en responsabilité pour immixtion dans la, gestion des comptes, écritures frauduleuses et graves erreurs dans la déclaration de créance qui ont...

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Refus d'appel
Posée par will13, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3908 vues

Gérant d'une société j'ai fais un recours en responsabilité à titre personnel et le liquidateur judiciaire en à fait de même contre ma banque suite à la liquidation judiciaire de celle ci . en première instance au...

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Faire 2 lots distincts pour vendre une exploitation agricole en rj
Posée par Elisabeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Je suis en redressement judiciaire pour mon exploitation agricole. les prêts habitat ont été enlevés de la procédure. seules les créances professionnelles sont dans la procédure. j'ai une offre de rachat de la totalité...

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Liquidation judiciaire
Posée par Sandka, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3877 vues

Ma sarlu est en cours de liquidation judiciaire simplifiée depuis fin 2020. je dois passer prochainement au tribunal de commerce "en vue de prononcer la cloture de la liquidation judiciaire". ma société a un passif de 60 k€, un...

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Plus de président dans une sas
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Ayant démissionné de la sas et n’ayant pas eu de successeur, j’ai fait un pv de carence au tribunal de commerce. pour lel suivi de ce dossier qui en a la responsabilité du coup ? je précise que l’ag de ma démission a eu lieu et mon...

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Cessation activite prestations et resiliation
Posée par ALETHEIA, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

J'envisage une cessation d'activité. quelles conséquences en matière de paiement des prestations d'arrêt de travail et/ou invalidité de ma prévoyance, des droits cpam ou carpimko ? j'exerce en tant qu'auxiliaire médical. certains...

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Conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Lamontagne, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Je souhaiterai connaître mon recours sur une liquidation judiciaire simplifiée ouverte en 2006 et convertie en liquidation judiciaire en 2009 par le mandataire judiciaire sans que je sois convié à un quelconque...

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Cessation d’activité et dépôt de bilan
Posée par Dinedine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3813 vues

J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis...

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Retablissement profesionnel pour le metier d'accueillant familial
Posée par vertical, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3777 vues

Je souhaite savoir si la procédure de rétablissement professionnel s'applique aussi au métier, d?accueillant familial agréé par un conseil départemental??? j'ai exercé pendant plusieurs années, et pendant ce temps j'ai arrêté par 2...

Répondre
 
J'ai reçu un oqtf en cette année 2018
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3762 vues

Je suis commerçant j'ai une carte pour faire le marché et je déclare rsi tous les 3 mois. au début je déclarait moins de 50euros compte tenu de la météo qui était mauvaise et c'est avec cette déclaration que j'ai...

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