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La cession des titres sociaux
Posée par abdourahmane, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6932 vues

Un plan pour une dissertation juridique...

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Vente machine outil
Posée par CHL, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6453 vues

Je dois vendre une machine outil via internet qui n'est pas aux normes de sécurité. je compte mettre "vente en l'état et acheteur avisé" on me dit que si je vends à un particulier, je reste responsable. à l'inverse...

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Validation - contrat de prestation de service - disco-mobile
Posée par Amo, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6375 vues

Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai...

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Formation a distance
Posée par sylvine83, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6184 vues

Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais...

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Annulation de la vente
Posée par jeff, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5940 vues

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Vol de jeux à gratter
Posée par Moi, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5924 vues

Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte...

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Nom de la société
Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5784 vues

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

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Prise d'empreinte
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5645 vues

En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un...

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Papiers age
Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5638 vues

Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le...

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Signature d'un sous-sing privée avec clause suspensive
Posée par christ elle, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5621 vues

Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et...

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Loi espaces verts
Posée par poupette, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5599 vues

Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y...

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Société des parts
Posée par Marie rose, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5590 vues

J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de...

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Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ?
Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5590 vues

Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a...

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L etat redevable ou pas
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5583 vues

Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation...

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Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail)
Posée par Ariane, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5580 vues

Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de...

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Encaissement d'un chèque personnel pour solder le manque d'une entreprise
Posée par nad, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5580 vues

Mon ami avait une entreprise de maconnerie, au debut de son activité il a fait un chèque personnel d'un montant de 2000€ pour avoir un fournisseur qui lui livre du béton. il n'avait pas encore de chèque de son entreprise...

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Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur
Posée par reynald, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5578 vues

Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai...

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Suite votre article concernant les sci dont associés non résidents.
Posée par Albert P. ALBY, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5571 vues

Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par...

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Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait
Posée par DembomPaix, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5564 vues

Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur...

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Interdiction de gestion débit de boissons
Posée par mr L, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5550 vues

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A g
Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5539 vues

Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin...

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Droit des populations autochtones.
Posée par Yarno, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5534 vues

Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un...

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Abus de confiance
Posée par choupette, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5525 vues

Est ce que j'ai le droit d'un recour...

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Gav
Posée par Moubarak, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5516 vues

Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans...

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Revoquer le gérant
Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5307 vues

J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car...

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Harcelement
Posée par lalie, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5126 vues

Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas...

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Achat parts sociales en communauté et deces
Posée par Val, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5102 vues

Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la...

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Absences préavis de contrat freelance
Posée par haroudi, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4896 vues

Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je...

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Société anonyme simplifié unique et location meublés non professionnelle
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4886 vues

Quel sont les démarches pour protéger nos biens privés dans les 2 cas de figures? et dans la situation de difficultées à payer les charges? quels sont les conséquence?...

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Reprise d'un restaurant
Posée par yannic, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4815 vues

J'aimerais prendre un snack de camping pour la saison prochaine. au vu du ca de cette année 95000 € que me préconisez vous pour monter mon affaire au vu de la saisonnalité de l'entreprise. en nom propre, eurl ?? pourrais...

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