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Reprise d'un restaurant Posée par yannic, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4497 vues J'aimerais prendre un snack de camping pour la saison prochaine. au vu du ca de cette année 95000 € que me préconisez vous pour monter mon affaire au vu de la saisonnalité de l'entreprise. en nom propre, eurl ?? pourrais... Répondre

Boules quies pendant examen écrit Posée par KRIS, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4062 vues J'aimerais savoir si il y a une réglementation concernant le droit à utiliser des boules quies pendant un examen écrit... Répondre

Quelle définition donner à la justice ? Posée par Wolkaiw, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4060 vues C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... Répondre

La denonciation a posteriori est elle legitime ? Posée par bviva34, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4036 vues J'ai réglé en temps et en heure un procès verbal remis par mon employeur comme cela est prévu. mon employeur a omis de faire la dénonciation pour méconnaissance de la loi. 4 mois plus tard il est condamné à versé une amende comme... Répondre

Référent rsa Posée par Olala, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3991 vues Je suis actuellement en recherche d'emploi. je perçois le rsa ainsi que les allocations familiales ( 2 enfants) . je suis suivi par une référente rsa . mon contrat est un contrat réciproque dû au fait que je ne travaille pas... Répondre

Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3990 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre

Import suisse france par l'allemagne Posée par Gregory06210, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Je suis auto entrepreneur je dois acheter des compléments alimentaires en suisse que je récupère auprès de mon fournisseur en suisse je suis non assujetti a la tva de la suisse je dois me rendre en allemagne et rentre en france en... Répondre

Gérant minoritaire de sarl mis en invalidité catégorie 2 peut il rester gérant Posée par sf57, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3897 vues Un gérant minoritaire de sàrl, salarié dans son entreprise soumise à l'is, peut il rester gérant non rémunéré de celle ci, alors qu'il a été déclaré en invalidité catégorie 2, ou doit il démissionner de son mandat? merci... Répondre

Contre mon ancien avocat Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3893 vues Je suis sorti ce matin de l'audience au tc prononçant la clôture de la liquidation de mon eurl par extinction du passif. j'ai compris que cette situation ne se rencontrait pas tous les jours!... en deux... Répondre

Droit a la nationalite francaise Posée par momo, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Je suis ressortissant algérien ne en 1961 avant l indépendance de l algérie ;pourrais-je prétendre a la nationalité française mes parents sont nes en algérie mais moi je suis ne au maroc... Répondre

Projets de formation, obligations de l'employeur Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3856 vues Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion... Répondre

Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main Posée par rorodcs, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3508 vues Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange... Répondre

Arnaque sur le net Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3471 vues Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un... Répondre

Vente forcee Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que... Répondre

Quel statut par rapport a ma situations, Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la... Répondre

Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres... Répondre

Création d'entreprise par non résident Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Est ce que je peut créer une entreprise artisan en tant qu'étranger non résident en associant avec un résident qui sera lui le gérant ? est ce que je suis obligé de demander visa longue séjour ,(je possédés visa d'un an... Répondre

cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3386 vues Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier d'après lui et je n'ai pas le droit de cumuler : le mandat de gérant... Répondre

Contester un commendement de saisie vente Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3385 vues Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance... Répondre

Protection sociale du gérant de société Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos... Répondre

Je vais en france j’ai à ma charge mes parents en algérie Posée par Sidali, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3329 vues Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches... Répondre

Domicile conjuguale acheté en sci familiale Posée par dup00, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3324 vues Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps... Répondre

Mon associé ne paye plus sa part dans la sci Posée par Truju, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3298 vues Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant... Répondre

Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne Posée par BABEL3, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3290 vues Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond... Répondre

Solde bloqué chez le notaire depuis 01/01/2011 suite a vente de fond de commerce Posée par tarchoun, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3290 vues J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un... Répondre

Exclusion d'un internat pour problèmes de santé Posée par mrg.lcst, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3290 vues J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible... Répondre

Charges Posée par gros, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3261 vues Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60%... Répondre

Projets de formation, obligations de l'employeur Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3241 vues Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est... Répondre

Questionnaire - étude de marché Posée par Victoria Assistance, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3240 vues Actuellement en projet de création d’entreprise dans le domaine du secrétariat juridique indépendant, je me propose d’aider les cabinets d’avocats à gérer leurs tâches administratives et la rédaction des actes : - à distance depuis mon... Répondre

Convocation par la police judiciaire brigade financiÈre Posée par OMAR, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3228 vues J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et... Répondre

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