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Je vais en france j’ai à ma charge mes parents en algérie Posée par Sidali, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3336 vues Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches... Répondre

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Quel statut par rapport a ma situations, Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3476 vues Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la... Répondre

Arnaque sur le net Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3478 vues Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un... Répondre

Vente forcee Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3476 vues Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que... Répondre

Exclusion d'un internat pour problèmes de santé Posée par mrg.lcst, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3296 vues J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible... Répondre

Contester un commendement de saisie vente Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance... Répondre

Protection sociale du gérant de société Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3391 vues Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos... Répondre

Charges Posée par gros, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3269 vues Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60%... Répondre

Domicile conjuguale acheté en sci familiale Posée par dup00, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3333 vues Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps... Répondre

Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres... Répondre

Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne Posée par BABEL3, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond... Répondre

Droit a la nationalite francaise Posée par momo, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3864 vues Je suis ressortissant algérien ne en 1961 avant l indépendance de l algérie ;pourrais-je prétendre a la nationalité française mes parents sont nes en algérie mais moi je suis ne au maroc... Répondre

Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3997 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre

Contre mon ancien avocat Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3900 vues Je suis sorti ce matin de l'audience au tc prononçant la clôture de la liquidation de mon eurl par extinction du passif. j'ai compris que cette situation ne se rencontrait pas tous les jours!... en deux... Répondre

La denonciation a posteriori est elle legitime ? Posée par bviva34, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4043 vues J'ai réglé en temps et en heure un procès verbal remis par mon employeur comme cela est prévu. mon employeur a omis de faire la dénonciation pour méconnaissance de la loi. 4 mois plus tard il est condamné à versé une amende comme... Répondre

Boules quies pendant examen écrit Posée par KRIS, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4068 vues J'aimerais savoir si il y a une réglementation concernant le droit à utiliser des boules quies pendant un examen écrit... Répondre

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Référent rsa Posée par Olala, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3998 vues Je suis actuellement en recherche d'emploi. je perçois le rsa ainsi que les allocations familiales ( 2 enfants) . je suis suivi par une référente rsa . mon contrat est un contrat réciproque dû au fait que je ne travaille pas... Répondre

Import suisse france par l'allemagne Posée par Gregory06210, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3994 vues Je suis auto entrepreneur je dois acheter des compléments alimentaires en suisse que je récupère auprès de mon fournisseur en suisse je suis non assujetti a la tva de la suisse je dois me rendre en allemagne et rentre en france en... Répondre

Quelle définition donner à la justice ? Posée par Wolkaiw, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4066 vues C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... Répondre

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Achat parts sociales en communauté et deces Posée par Val, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4864 vues Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la... Répondre

Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5033 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... Répondre

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