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Un tunisien en allemagne Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je suis un homme tunisien j ai permis de résidence allemand de 2 ans avec un contrat de travail en allemagne , je veux rejoindre ma petite copine française , est ce que je peux avoir la résidence française dans ce cas ? merci... Répondre

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Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance Posée par Adrien, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1898 vues à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il... Répondre

Accusé de réception retour signé par une avocate non reçu par la cour d'appel Posée par jeminy, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Une avocate du barreau de montpellier a été condamnée par le bâtonnier de montpellier et la juridiction du premier président de la cour d'appel à nous rembourser une somme colossale de 8 515,63 euros. elle nous a fait payer... Répondre

Le premier récépissé Posée par Houda, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Je ss algérienne conjoint français jai vécue 2 mois avec mon mari en france on a louer une maison sur nos deux nom et j’ai eu mon récépissé de 6mois et malheureusement j’ai voyagé avec et la je ss bloqué en algérie je c pa quoi et... Répondre

Contact Posée par Stylikement, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Je souhaite contacter les fraudes par téléphones pour dénoncer une entreprise de contrôle technique qui falsifies les résultats... Répondre

Assistance externalisÉe administrative & juridique Posée par lex sys, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée lex sys https://www.lexsys.fr/... Répondre

Quelle date retenir pour faire une liquidation au bout de 9 ans Posée par Magjj 12345, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Marié en communauté je suis sociétaire associé avec mon frère d’ une société agricole (gaec) passé en conciliation au 15 juin 2010 divorce prononcé en juin 2013,apparement je dois la moitié de mes parts à mon ex,la société avait... Répondre

Morsure de chien Posée par Fabian63, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2309 vues En promenade ma chienne c'est battu contre un autre chien, en voulant les séparer l'autre propriétaire a été mordu sans savoir lequel des chiens là mordu, cette personne a porté plainte et le procureur demande une... Répondre

Message compromettant sur un site internet Posée par Lusodam, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2309 vues J'espère que vous allez bien. le propriétaire d'un groupe d'organisation de sorties (sur un site de rencontres amicales assez connu) a écrit ce message compromettant à mon sujet... Répondre

Refus de vente en drive Posée par Enigmako, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Depuis vendredi et samedi dernier, un drive hypermarché de ma commune refuse de me livrer mes commandes payées en ligne sous prétexte de mes commentaires aux livreurs (exemple demande de fruits ou légumes mûrs). j'ai eu le... Répondre

Juqu'ou va les droits d'auteurs Posée par Lvlkitty, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Je possède un compte redbubble. je voulais savoir si je suis en infractions si je fais du fanart par exemple de chanteur, et si le mashup est aussi une infraction?... Répondre

Liquidation sci et séquestre Posée par Ouroboros, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Lors de la liquidation de la sci et n’ayant pas d’avocat a titré (aj) j’ai demandé à ce que l’argent de la vente du bien de la sci reste sous séquestre auprès de ma notaire. ayant rencontré d’énormes problèmes (escroqueries)... Répondre

Convocation pour 1g de cannabis Posée par Kolngang, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2653 vues J'ai été arrêté par la police après un contrôle d'identité avec 1g de cannabis en ma possession, après un passage au commissariat j'ai été relâche après 4h de détention, pas de photos ni empreinte prise, je... Répondre

Règlementation protection des données personnelles Posée par Monik, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2696 vues D'après le cnil, la règlementation relative à la protection des données personnelles est la loi 78-17 du 06 janvier 1978 qui serait modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 pour la partie informatique ainsi que le... Répondre

Litige dette rsi Posée par denis345, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2638 vues J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable... Répondre

Mon employeur il est pas affiliée aucun organisme concernant les visites médical Posée par Marseille 33, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2485 vues Après 6 mois de maladie je demande à mon employeur le organisme qu'il cotise pour lettre recommandée. après différents appels il mon constaté que mon employeur il est pas affiliée aucun organisme. sans réponse de mon employeur... Répondre

Problématique pole emploi - indemnités mensuelles Posée par Neva, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation... Répondre

La responsabilité du banquier Posée par Passa, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières... Répondre

Obtenir nationalité française avec visa algérien Posée par Faycal, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la... Répondre

La revente de cbd (achat en suisse) est il légal en france? Posée par Alex69, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2854 vues Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était... Répondre

Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main Posée par rorodcs, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange... Répondre

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2946 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Traitement inégalitaire à l'université Posée par BBenji, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2878 vues Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2... Répondre

Solde bloqué chez le notaire depuis 01/01/2011 suite a vente de fond de commerce Posée par tarchoun, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3298 vues J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un... Répondre

Mon associé ne paye plus sa part dans la sci Posée par Truju, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3304 vues Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant... Répondre

Convocation par la police judiciaire brigade financiÈre Posée par OMAR, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3234 vues J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et... Répondre

Projets de formation, obligations de l'employeur Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3862 vues Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion... Répondre

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Mon ex à domicilié ces société à mon adresse. il a des dettes a l urssaf je m'in Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis... Répondre

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