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Erreur de payement Posée par xavier951, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5780 vues J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le... Répondre

Recuperer salaire-comission, en saisie attribution , jugée nulle et de nul effé Posée par jack, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5332 vues Ya eu un jugement au tribunal gde instance d alés en deliberé le 19/11/2013.. >consernant une saisie atribution sur ma comission-salaire de juin 2013. >le juge mr bacquelin a ordonÉ la nullitÉ de la saisie atribution..et en... Répondre

Une affaire qui accable mme de leris, vice procureur de la république! Posée par Avetik, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4695 vues J'ai plusieurs documents qui accable le procureur de la république. dans le système français impossible de attaquer un procureur. je cherche un avocat qui m'aiderais a le faire tomber... Répondre

Crachat Posée par Ablokito, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Merci pour votre aide je m'en souviendrai... Répondre

Enlever une sûreté en corectionnel Posée par Oualid, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4121 vues J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat... Répondre

Plainte contre une clinique "fami Posée par gilles78, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4062 vues J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma... Répondre

Abus de confiance ? Posée par Vanessa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3992 vues Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous... Répondre

Kidbb Posée par nadjima, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3898 vues Jb... Répondre

Fraude ou pas fraude ? Posée par Titilaphilo, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4461 vues Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je... Répondre

Destruction d'un véhicule sans accord et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3901 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession... Répondre

Véhicule détruit sans autorisation et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4062 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je... Répondre

Accusation et propos tenus sur réseaux sociaux en ligne Posée par zamna, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3986 vues S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir... Répondre

Degré de responsabilité Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3902 vues Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois... Répondre

Prison droits sociaux permission de sortie Posée par agens, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3903 vues Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous... Répondre

Accusation sur les réseaux sociaux Posée par Zamdir, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3838 vues J'ai été accusé pour destructeur de commerces par un écrit d'un co-président d'association des commerçants sur les réseaux sociaux, car je m'oppose pour faire décaler des travaux devant des commerçants. a... Répondre

Insulte sur facebook Posée par RENA, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3986 vues J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre... Répondre

Harkis Posée par blues, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3896 vues Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos... Répondre

Carte grise non conforme lors de l achat d un véhicule Posée par zaboux, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4137 vues J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup... Répondre

Sortie scolaire responsabilité prof en cas de suicide d'un élève Posée par jean_hzd, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4911 vues Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser... Répondre

Relevers téléphonique précis Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4455 vues Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... Répondre

Relever dappel téléphonique Posée par amine, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4840 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... Répondre

Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4981 vues Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au... Répondre

R'enseignement d'un achat de perroquet Posée par mimil, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5322 vues Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le... Répondre

Violence conjugal Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5604 vues Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete... Répondre

Sanctions si mon mari prend contact alors qu il n avait pas le droit? Posée par Sophielaw, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5357 vues Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages... Répondre

Chambre d'instruction des cours dappel Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5707 vues Que va faire la chambre d'instruction des cours d'appel, lorsque on conteste la décision d'un juge d'instruction , pour le fat qu'on veut faire valoir une verité, tel que la demande de relever d'appel... Répondre

Où se trouve la chambre de l'instruction Posée par alexandre, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5640 vues C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?... Répondre

Récupéré un scellé d'argent ?? Posée par Your, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4978 vues Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci... Répondre

Atteinte à la vie privée Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4893 vues Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et... Répondre

Amende pour defaut ct vhs Posée par cheyenne38, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5208 vues Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos... Répondre