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Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3992 vues J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par choqué/trahi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3992 vues J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur... Répondre

Déposer plainte contre le centre pénitentiaire Posée par Aurore khelifa, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours... Répondre

Convocation. sans garde a vue Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3943 vues Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?... Répondre

Appel telephonique malveillants ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3828 vues Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... Répondre

Faire germer des graines de canabis dans colocation sans les planter sur le lieu Posée par cana, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3632 vues J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des... Répondre

Contestation pv pour sens interdit sur une seule partie de rue Posée par hoho, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3758 vues J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection... Répondre

Suspension de permis Posée par tekludo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de... Répondre

Bracelet electronique Posée par Kylian-, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4007 vues Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c... Répondre

Dénonciation mariage blanc Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4236 vues Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié... Répondre

Requete au juge tjr pas de reponse Posée par kaki, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4515 vues Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de... Répondre

Enregistrement vocal Posée par amel1980, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3992 vues Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce... Répondre

Saisine de la chambre de l'instruction Posée par romain, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6441 vues Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... Répondre

Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5811 vues Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l... Répondre

Brigatier de police Posée par GROS, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4978 vues Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?... Répondre

Detenteur ou pas? Posée par Bounty2005, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4838 vues Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux... Répondre

Allocations familiales en droit?? Posée par rosalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3723 vues La caf m'a déchu de mes droits d'allocations familiales depuis le mois de janvier ayant été hospitalisé mon ancienne compagne a repris les enfants chez elle en attendant mon retour à la maison. j'ai la garde de mes... Répondre

La plainte transmis à la gendarmerie térritorialement compétent Posée par alexandre, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3795 vues Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps... Répondre

Contacte vitime-auteur durant controle judiciaire Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4532 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Répondre

Chambre de l'instruction qui rejete ma requete..que faire ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5208 vues Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... Répondre

Chambre de l'instruction qui rejete ma requete..que faire ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6093 vues Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... Répondre

Fichier siv Posée par rier, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5206 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?... Répondre

Contestation d'expertise psy Posée par Sphinx, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3623 vues Pour appuyer mon dossier, j'avais demandé une expertise psy pour faire le lien entre mon état de santé (dépression réactionnelle suite à harcèlement moral) et les faits. une 1ère expertise est rentrée. j'ai demandé au... Répondre

Avis d audience Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4048 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Répondre

Animal état abandonné Posée par Cats, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4306 vues J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune... Répondre

Prefecture Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5034 vues Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... Répondre

Convocation par téléphone gendarmerie Posée par eltonranch, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4589 vues Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions... Répondre

Que dois je faire maintenant Posée par suiteaide, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5204 vues Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... Répondre

Comment pourrais-je défendre un camarade à un conseil de discipline ? Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4589 vues Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2... Répondre

Suspicion pour abus de faiblesse sur un ascendant Posée par vulcadiva, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4589 vues Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée... Répondre