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Menace pars sms et telephone Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7847 vues J'ai recus des textos et des appels de la part de l'ex épouse de mon patron et de son frère me traitant de tout les mots garce pute salope disant aussi qu'ils vont detruire ma vie et qu'ils ont des videos et des... Répondre

Annulation election president association Posée par cirdec73, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7162 vues L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse... Répondre

Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6981 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... Répondre

Dernier avis de paiement avant oppositions sur comptes Posée par ferrarich, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6736 vues Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier... Répondre

Saisine de la chambre de l'instruction Posée par romain, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6619 vues Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... Répondre

Peine encouru pour braquage Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6565 vues Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés... Répondre

Défaut signalisation ski nautique Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6416 vues J'ai toujours été persuadé que la flamme orange est obligatoire pour signaler un engin pneumatique tracté et qu'elle n'était pas nécessaire pour tracter un skieur. je viens pourtant d'être arrêté pour "défaut de... Répondre

Coups et blessure entraînant fracture du malaire avec séquelles Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6310 vues Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant... Répondre

Chambre de l'instruction qui rejete ma requete..que faire ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6260 vues Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... Répondre

Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation Posée par PropJoe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6256 vues J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... Répondre

Voie de fait sur propriete privee Posée par RITA, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6184 vues Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du... Répondre

Erreur de payement Posée par xavier951, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6100 vues J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le... Répondre

Chambre d'instruction des cours dappel Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6000 vues Que va faire la chambre d'instruction des cours d'appel, lorsque on conteste la décision d'un juge d'instruction , pour le fat qu'on veut faire valoir une verité, tel que la demande de relever d'appel... Répondre

Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5957 vues Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l... Répondre

Où se trouve la chambre de l'instruction Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5903 vues C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?... Répondre

Liberté provisoire Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5895 vues Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement... Répondre

Violence conjugal Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5867 vues Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete... Répondre

Je voudrais effacer le fijais Posée par karim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5829 vues ... Répondre

Opposition jugement effets Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5806 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Répondre

Svp svp enlèvement enfant Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5773 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un... Répondre

Sanctions si mon mari prend contact alors qu il n avait pas le droit? Posée par Sophielaw, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5684 vues Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages... Répondre

R'enseignement d'un achat de perroquet Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5606 vues Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le... Répondre

Recuperer salaire-comission, en saisie attribution , jugée nulle et de nul effé Posée par jack, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5602 vues Ya eu un jugement au tribunal gde instance d alés en deliberé le 19/11/2013.. >consernant une saisie atribution sur ma comission-salaire de juin 2013. >le juge mr bacquelin a ordonÉ la nullitÉ de la saisie atribution..et en... Répondre

Abus de faiblesse et falsification de signature Posée par Doudoune, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5563 vues J'étais auxiliaire de vie a domicile j'intervener chez une personne et jai signer ma feuille de présence qui prouve que j'ai etait travailler sauf que je n'y suis pas intervenu du mois. ce n'était pas une... Répondre

Amende pour defaut ct vhs Posée par cheyenne38, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5544 vues Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5529 vues En instruction actuellement , une audition contredit le témoin principal et un autre témoignage dans une mise en examen pour dénonciation calomnieuse , que decidera le ji?merci... Répondre

Fichier siv Posée par rier, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5511 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?... Répondre

Ordonnance d'incompétence territoriale Posée par panda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5508 vues Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais... Répondre

Chambre de l'instruction qui rejete ma requete..que faire ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5484 vues Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... Répondre

Que dois je faire maintenant Posée par suiteaide, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5483 vues Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... Répondre