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Prefecture Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5325 vues Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... Répondre

Récupéré un scellé d'argent ?? Posée par Your, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5324 vues Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci... Répondre

comment faire pour garder ma fille apres un jugement negatif par le jaf Posée par kiki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5322 vues Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... Répondre

Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5322 vues Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au... Répondre

Refusé toute mes demand3 de parloir.été jugé fai ma peine c non concubin Posée par Hussard audrey, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5321 vues J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?... Répondre

Manipulation gendarme lors dépôt main courante Posée par Flolola, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5321 vues Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser... Répondre

Atteinte à la vie privée Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5258 vues Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et... Répondre

Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5254 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Répondre

Brigatier de police Posée par GROS, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5252 vues Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?... Répondre

Renseignements accident de la route Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5245 vues Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... Répondre

Sortie scolaire responsabilité prof en cas de suicide d'un élève Posée par jean_hzd, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5207 vues Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser... Répondre

Chantage photo Posée par lolodu75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5203 vues Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de... Répondre

Casser mes affaires personnelles Posée par kemia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5190 vues Le 8/08/2011 , le pere de mon fils a casse mes affaires personnelles . il devait me repayer mon macbook . il ne la jamais fait . il y a eut une plainte au commisariat . pendant , qu'il etait avec moi . il y a eut des credits... Répondre

Relever dappel téléphonique Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5158 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... Répondre

Detenteur ou pas? Posée par Bounty2005, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5106 vues Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux... Répondre

Accident de la route assurance et plainte Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5103 vues Accident de la route: une voiture m à percuté de pleine face dans ma voie de circulation lui etait censé roulait dans l autre sens constat amiable et main courante de police avec constat question: la sécurité sociale ne paye pas... Répondre

Tombola Posée par MICK, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5058 vues J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage... Répondre

Un pourvoi en cassation non signé Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5058 vues La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me... Répondre

Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5000 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... Répondre

Quesque une convocation aux fins de composition penale . Posée par aziz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4996 vues Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à... Répondre

Une affaire qui accable mme de leris, vice procureur de la république! Posée par Avetik, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4880 vues J'ai plusieurs documents qui accable le procureur de la république. dans le système français impossible de attaquer un procureur. je cherche un avocat qui m'aiderais a le faire tomber... Répondre

Suspect aide Posée par jurimail, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4853 vues Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les... Répondre

Urgent : besoin de vos conseils Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4845 vues J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4845 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par AB77190, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4831 vues L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement... Répondre

Affaire de vandalisme Posée par MICK, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4823 vues Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... Répondre

Contacte vitime-auteur durant controle judiciaire Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4822 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Répondre

Comment pourrais-je défendre un camarade à un conseil de discipline ? Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4819 vues Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2... Répondre

Convocation par téléphone gendarmerie Posée par eltonranch, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4818 vues Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions... Répondre

Permis de conduire et prescription pénal Posée par Henry, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4814 vues Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une... Répondre