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Prefecture Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5033 vues Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... Répondre

comment faire pour garder ma fille apres un jugement negatif par le jaf Posée par kiki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5032 vues Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... Répondre

Refusé toute mes demand3 de parloir.été jugé fai ma peine c non concubin Posée par Hussard audrey, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5020 vues J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?... Répondre

Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4983 vues Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au... Répondre

Récupéré un scellé d'argent ?? Posée par Your, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4981 vues Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci... Répondre

Brigatier de police Posée par GROS, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4976 vues Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?... Répondre

Manipulation gendarme lors dépôt main courante Posée par Flolola, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4975 vues Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser... Répondre

Renseignements accident de la route Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4968 vues Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... Répondre

Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4968 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Répondre

Casser mes affaires personnelles Posée par kemia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4930 vues Le 8/08/2011 , le pere de mon fils a casse mes affaires personnelles . il devait me repayer mon macbook . il ne la jamais fait . il y a eut une plainte au commisariat . pendant , qu'il etait avec moi . il y a eut des credits... Répondre

Sortie scolaire responsabilité prof en cas de suicide d'un élève Posée par jean_hzd, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4913 vues Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser... Répondre

Atteinte à la vie privée Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4896 vues Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et... Répondre

Chantage photo Posée par lolodu75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4888 vues Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de... Répondre

Accident de la route assurance et plainte Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4855 vues Accident de la route: une voiture m à percuté de pleine face dans ma voie de circulation lui etait censé roulait dans l autre sens constat amiable et main courante de police avec constat question: la sécurité sociale ne paye pas... Répondre

Relever dappel téléphonique Posée par amine, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4842 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... Répondre

Detenteur ou pas? Posée par Bounty2005, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4837 vues Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux... Répondre

Tombola Posée par MICK, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4830 vues J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage... Répondre

Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4829 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... Répondre

Quesque une convocation aux fins de composition penale . Posée par aziz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4828 vues Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à... Répondre

Un pourvoi en cassation non signé Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4827 vues La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4706 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Une affaire qui accable mme de leris, vice procureur de la république! Posée par Avetik, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4697 vues J'ai plusieurs documents qui accable le procureur de la république. dans le système français impossible de attaquer un procureur. je cherche un avocat qui m'aiderais a le faire tomber... Répondre

Urgent : besoin de vos conseils Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4603 vues J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le... Répondre

Suspect aide Posée par jurimail, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4598 vues Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les... Répondre

Prescription Posée par chou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4596 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... Répondre

Permis de conduire et prescription pénal Posée par Henry, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une... Répondre

Comment pourrais-je défendre un camarade à un conseil de discipline ? Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2... Répondre

Suspicion pour abus de faiblesse sur un ascendant Posée par vulcadiva, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée... Répondre

Convocation par téléphone gendarmerie Posée par eltonranch, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions... Répondre

Apel a la justice Posée par Aaa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4582 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre