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Indemnisation au civil suite à un non-lieu Posée par Sylvie, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 164 vues A la suite d'un non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je compte saisir le juge civil pour obtenir réparation de mon préjudice et vais introduire une action en indemnisation devant le tribunal civil. pour... Répondre

Demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 607 vues Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 480 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 549 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Litige avec l’aide sociale à l’enfance Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 490 vues Je me permets de me rapprocher de vous car j’aurai souhaité savoir si vous pouviez m’accompagner pour les difficultés que je rencontre avec l’aide sociale à l’enfance. en effet , cette institution s’est permise de m’accuser d’être... Répondre

Calomnie escroquerie, vol, recel d'argent et de bien, violence et arret travail Posée par NOUS, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 489 vues Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 719 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre

Information judiciaire, fausse accusation envers un tiers à l'affaire Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 685 vues Merci d'avance de votre réponse dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues. mon problème est que... Répondre

Affaire d'escroquerie classée pour 'auteur inconnu' Posée par 987Mzitan, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 823 vues Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. voici le contexte de l'affaire : 1. le... Répondre

Enlèvement international illicite Posée par Jimy, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 648 vues J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre... Répondre

Divorce Posée par Dav, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 565 vues J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les... Répondre

Accusation à tort lors d'une information judiciaire, partie thiers à l'affaire Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 575 vues Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité Posée par David, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 631 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Prescription ou peine non avenue Posée par Brigitte, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 630 vues Delits commis en 2004. condamnation 2010. un an de prison + 1 an de sursis + 3 de mise à l'epreuve. peine effectuée en 2013, mais à la sortie aucune convocation remise pour le jap. delit identique commis en 2008. condamnation 2015... Répondre

Plainte et menace garde d'enfants Posée par Thierry B, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 691 vues Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex... Répondre

Qu'est-ce que je risque pour cette combine ? Posée par Corinnz du 94, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 691 vues Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été... Répondre

Bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 5 mois dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 598 vues Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les... Répondre

Plainte pour non violence sans coup ni blessure Posée par Fabio Salso, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 751 vues En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa... Répondre

Problème avec un expert Posée par NoémieB, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 697 vues J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par... Répondre

Demande de bracelet électronique accepté Posée par Azerty123, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 630 vues Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait... Répondre

Dénonciation fraude caf Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol... Répondre

Vice de procédure dml Posée par Saif, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 527 vues J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos... Répondre

Excès de vitesses récidive Posée par La Pouillefri, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 798 vues En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour... Répondre

Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc Posée par imilah elesig, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1020 vues J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les... Répondre

Combien d années je doit allez à porte mon justificatif Posée par Joel40, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 720 vues Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre... Répondre

Dommage et intérêt cpam Posée par Amblard cedric, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 816 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

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Demande de remboursement d'un huissier de justice pour la cpam. Posée par Amblard cedric, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 691 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

Problème de titre de séjour Posée par Famille, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 719 vues Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982... Répondre

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