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Demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 738 vues Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 606 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 679 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Calomnie escroquerie, vol, recel d'argent et de bien, violence et arret travail Posée par NOUS, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 582 vues Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 825 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre

Enlèvement international illicite Posée par Jimy, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 750 vues J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre... Répondre

Divorce Posée par Dav, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 668 vues J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les... Répondre

Accusation à tort lors d'une information judiciaire, partie thiers à l'affaire Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 677 vues Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité Posée par David, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 748 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Prescription ou peine non avenue Posée par Brigitte, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 736 vues Delits commis en 2004. condamnation 2010. un an de prison + 1 an de sursis + 3 de mise à l'epreuve. peine effectuée en 2013, mais à la sortie aucune convocation remise pour le jap. delit identique commis en 2008. condamnation 2015... Répondre

Plainte et menace garde d'enfants Posée par Thierry B, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 804 vues Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex... Répondre

Qu'est-ce que je risque pour cette combine ? Posée par Corinnz du 94, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 802 vues Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été... Répondre

Bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 7 mois dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 701 vues Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les... Répondre

Plainte pour non violence sans coup ni blessure Posée par Fabio Salso, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 854 vues En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa... Répondre

Problème avec un expert Posée par NoémieB, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 800 vues J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par... Répondre

Demande de bracelet électronique accepté Posée par Azerty123, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 725 vues Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait... Répondre

Dénonciation fraude caf Posée par Jimy, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol... Répondre

Vice de procédure dml Posée par Saif, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 624 vues J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos... Répondre

Excès de vitesses récidive Posée par La Pouillefri, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 901 vues En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour... Répondre

Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc Posée par imilah elesig, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1120 vues J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les... Répondre

Combien d années je doit allez à porte mon justificatif Posée par Joel40, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 812 vues Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre... Répondre

Dommage et intérêt cpam Posée par Amblard cedric, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 917 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

Demande d'adn suite à une condamnation de plus de 2 ans Posée par Teni, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 984 vues J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je... Répondre

Demande de remboursement d'un huissier de justice pour la cpam. Posée par Amblard cedric, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 794 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

Problème de titre de séjour Posée par Famille, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 836 vues Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982... Répondre

Suspension de permis 6 mois Posée par Aurel, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 986 vues J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les... Répondre

Remise de peines Posée par Monzon3169, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement... Répondre

Demande de délais pour réponse dml Posée par Tommy, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Jai était jugé et condamner a 20 mois de prison + 6 mois pour une affaire de prison interne en tous 26 mois donc j'ai fait appel sur les 20 mois et en même temps j'ai fait une demande de remise en liberté au près de mon... Répondre

D.m.l non statué donc remise en liberté de droit Posée par Mohamed, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Étant incarcéré en mandat dépôt criminel depuis 3 mois; j'ai effectué une demande de mise en liberté il y a plus de 2 mois. et celle-ci n'a pas été statué. j'ai eu notification et signé l'accusé de réception de... Répondre

Saisie sans réquisition Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci... Répondre