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Plainte pour escroquerie au jugement, mensonge par omission Posée par Atchoum@1974, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 252 vues Est-il possible de déposer plainte (contre une société de crédit et contre un huissier) pour escroquerie au jugement en invoquant le mensonge par omission ? en effet, une société de crédit, en cheville avec un huissier très... Répondre

Dénonciation calomnieuse pour viol Posée par Paul3dtech, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 372 vues Suite à un dépôt de plainte de mon ex conjointe pour viol, j'ai effectué une garde à vue pendant plus de 10 heures. j'ai été relâché par la suite car les faits exposés dans l'audition de mon ex conjointe... Répondre

Savoir le délai légal d une dml suite à un refus Posée par Patzer, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 261 vues Je suis en cassation je suis passé le 1 juillet pour une demande de remise en liberté qui m’a été refusé la décision a été rendue le 3juillet elle m’a été notifié le 18 juillet,la greffière me l’a fait signer le 19juillet j’ai fais... Répondre

Chantage et escroquerie Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Des gendarmes avaient ils le droit de confisquer mes animaux non tatoués et de m obliger a payer des frais de vétérinaires chez d autres vétérinaires après les avoir confiés a une association qui devait me les rendre ? puis je... Répondre

Non restitution de véhicule en loa Posée par Tatoo, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 579 vues Je vous contacte car j ai un soucis avec ma bmw x4 en loa depuis septembre je devrai payer 17800 e mon véhicule l option d achat chez bmw mais j ai pas les moyens et je voulai refaire un échéancier sans réponse il m on envoyé le... Répondre

Acompte versé à une entreprise qui est maintenant en cessation d'activité Posée par Mandayona, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 356 vues Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais il y a plus d'un an nous avons fait faire un devis pour le traitement de notre charpente contre les insecte à larves xylophages par l'entreprise "l'expert du bois"... Répondre

Discrimination Posée par jovani, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 530 vues J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est... Répondre

Compte supprimer avec solde Posée par assaraf.a, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 592 vues (je reviens vers vous) car je suis cliente chez igraal depuis 10ans , le 1er octobre je fais une demande de versement paypal sur mon compte igraal , le "support" me répond qu'il faut une facture comme preuve d'achat pour... Répondre

Plainte pour faux témoignage Posée par Dungwador, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 429 vues Est il possible de porter plainte pour faux témoignage lorsque ces témoignages ne vous concernent pas, mais que nous avons connaissance de la fausseté des propos (et des preuves) ? ces témoignages ont été produits pour une procédure... Répondre

Oubli paiement articles magasin Posée par rebecca76, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 430 vues En sortant de caisse d'un supermarché local aujourd'hui (où on va quasi ts les jours et dépense des milliers d'euros) j'ai été arrêté par le vigile qui demande de regarder mon ticket de caisse. j'avais... Répondre

Demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 485 vues Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 353 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 419 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Litige avec l’aide sociale à l’enfance Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 353 vues Je me permets de me rapprocher de vous car j’aurai souhaité savoir si vous pouviez m’accompagner pour les difficultés que je rencontre avec l’aide sociale à l’enfance. en effet , cette institution s’est permise de m’accuser d’être... Répondre

Saisie de vehicule suite à vol Posée par Feeling, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 482 vues J'ai acheté une 2cv en novembre 2021 d'un montant de 9000 euros réglé par chèque de banque à un particulier .au mois de mars 2024 un gendarme vient sonner chez moi et me demande si je suis propriétaire d'une 2cv... Répondre

Calomnie escroquerie, vol, recel d'argent et de bien, violence et arret travail Posée par NOUS, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 354 vues Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 588 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre

Information judiciaire, fausse accusation envers un tiers à l'affaire Posée par Netmou, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 548 vues Merci d'avance de votre réponse dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues. mon problème est que... Répondre

Affaire d'escroquerie classée pour 'auteur inconnu' Posée par 987Mzitan, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 686 vues Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. voici le contexte de l'affaire : 1. le... Répondre

Enlèvement international illicite Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 519 vues J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre... Répondre

Divorce Posée par Dav, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 422 vues J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les... Répondre

Accusation à tort lors d'une information judiciaire, partie thiers à l'affaire Posée par Netmou, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 425 vues Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité Posée par David, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 502 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Prescription ou peine non avenue Posée par Brigitte, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 499 vues Delits commis en 2004. condamnation 2010. un an de prison + 1 an de sursis + 3 de mise à l'epreuve. peine effectuée en 2013, mais à la sortie aucune convocation remise pour le jap. delit identique commis en 2008. condamnation 2015... Répondre

Plainte et menace garde d'enfants Posée par Thierry B, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 547 vues Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex... Répondre

Qu'est-ce que je risque pour cette combine ? Posée par Corinnz du 94, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 552 vues Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été... Répondre

Bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 3 mois dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 437 vues Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les... Répondre

Plainte pour non violence sans coup ni blessure Posée par Fabio Salso, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 593 vues En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa... Répondre

Problème avec un expert Posée par NoémieB, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 539 vues J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par... Répondre

Demande de bracelet électronique accepté Posée par Azerty123, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 489 vues Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait... Répondre