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Demande d'accès au dossier d'enquête Posée par Sokasoka, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire... Répondre

Vice cacher voiture Posée par asts38, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage... Répondre

Porter plainte contre le gouvernement Posée par Cathy, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste... Répondre

Délais de remboursement dommages et intérêts Posée par Inconnu64, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle... Répondre

Blocage saisies attribution Posée par Sabmin, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1294 vues J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn... Répondre

Absence rédaction de conclusions + à l'audience de plaidoirie Posée par dépité parisien, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement... Répondre

Délai maximum pour passer en appel de dml Posée par Kallzeus, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?... Répondre

Violation de domicile Posée par Viper63000, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai... Répondre

Besoin d'aide pour récupérer mon véhicule saisi à cause des impayés de l'ancien Posée par Alicia, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat... Répondre

Assigner une commissaire de police pour faux en écriture publique. Posée par Mainstream, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de... Répondre

Saisie sans plein consentement Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Masa05, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est... Répondre

Desistement d instance tribunal de proximite Posée par louiza, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un... Répondre

Quel est le délais maximum pour donner le délibéré Posée par Enti, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y... Répondre

Sncf Posée par Wesley, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre... Répondre

Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur... Répondre

Conflit d'interet Posée par Sal, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une... Répondre

Voie de fait sur propriete privee Posée par RITA, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6185 vues Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du... Répondre

Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Si la saisie ou confiscation de mes chats n est pas due a une maltraitance grave , ils devaient être dans des cages individuelles mais étaient dans des grandes cages homologuées pour le transport, et n étaient pas tatoués, les... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

Lsc et cap Posée par Scrpta, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Mon mari est éligible à la lsc de plein droit à partir du 2 juillet. idem pour la lsc au 2/3. or, sa cpip m' informe que son dossier ne passera en cap que le 1er août. je me demandais si un délai si long entre la date possible et... Répondre

Plainte Posée par AB1# manicure, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Alexandra agostini nee le 09/07/1971 nantes paca 13 marseille du centre informatique les milles societe general bruit depas de porte dans la maison vise par un magnique sexuel on as voulu m as peau suit un traitement spy bt... Répondre

J'ai fait trois mois de prison ferme après j'étais mis sous contrôle judiciaire Posée par Frank, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Après j'ai vu la procureur qui m'a dit que j'avais 8 chefs d'accusation que je savais pas du tout ce que c'était que je me rappelais plus et ça pourrait être pas possible elle a dit qu'elle avait ça au juge ça s'est passé en novembre david... Répondre

La signification d'un jugement par lettre Posée par Megane.F, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues J'aimerais savoir si la signification d'un jugement par le juge envoyer à l'adresse de la personne jugée par lettre recommandée avec accusé de réception commence le jour de l'envoi de la lettre ou le jour de... Répondre

Urgent: besoin de clarifications sur effacement du fijais ! Posée par Ingé 111, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). j'ai été aussi inscrit au fijais. j'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en... Répondre

Escroquerie Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter... Répondre

Discrimination abusive Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Le fait d être arrêté sur la voie publique pour voyager a pied avec des animaux domestiques sur un fauteuil roulant et la confiscation des animaux parce qu ils ne sont pas tatoués constitue t il une discrimination ? les animaux... Répondre