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Demande de bracelet électronique accepté Posée par Azerty123, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 490 vues Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait... Répondre

Dénonciation fraude caf Posée par Jimy, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1025 vues Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol... Répondre

Vice de procédure dml Posée par Saif, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 386 vues J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos... Répondre

Excès de vitesses récidive Posée par La Pouillefri, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 639 vues En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour... Répondre

Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc Posée par imilah elesig, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 854 vues J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les... Répondre

Combien d années je doit allez à porte mon justificatif Posée par Joel40, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 557 vues Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre... Répondre

Dommage et intérêt cpam Posée par Amblard cedric, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 650 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

Demande d'adn suite à une condamnation de plus de 2 ans Posée par Teni, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 715 vues J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je... Répondre

Demande de remboursement d'un huissier de justice pour la cpam. Posée par Amblard cedric, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 535 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

Problème de titre de séjour Posée par Famille, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 562 vues Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982... Répondre

Suspension de permis 6 mois Posée par Aurel, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 636 vues J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les... Répondre

Remise de peines Posée par Monzon3169, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 955 vues Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement... Répondre

Demande de délais pour réponse dml Posée par Tommy, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 647 vues Jai était jugé et condamner a 20 mois de prison + 6 mois pour une affaire de prison interne en tous 26 mois donc j'ai fait appel sur les 20 mois et en même temps j'ai fait une demande de remise en liberté au près de mon... Répondre

D.m.l non statué donc remise en liberté de droit Posée par Mohamed, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 684 vues Étant incarcéré en mandat dépôt criminel depuis 3 mois; j'ai effectué une demande de mise en liberté il y a plus de 2 mois. et celle-ci n'a pas été statué. j'ai eu notification et signé l'accusé de réception de... Répondre

Saisie sans réquisition Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 931 vues Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci... Répondre

Demande d'accès au dossier d'enquête Posée par Sokasoka, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 811 vues Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire... Répondre

Vice cacher voiture Posée par asts38, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 862 vues Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage... Répondre

Porter plainte contre le gouvernement Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste... Répondre

Délais de remboursement dommages et intérêts Posée par Inconnu64, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 842 vues J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle... Répondre

Blocage saisies attribution Posée par Sabmin, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 804 vues J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn... Répondre

Absence rédaction de conclusions + à l'audience de plaidoirie Posée par dépité parisien, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 675 vues Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement... Répondre

Délai maximum pour passer en appel de dml Posée par Kallzeus, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 979 vues J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?... Répondre

Violation de domicile Posée par Viper63000, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 846 vues Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai... Répondre

Besoin d'aide pour récupérer mon véhicule saisi à cause des impayés de l'ancien Posée par Alicia, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 662 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat... Répondre

Assigner une commissaire de police pour faux en écriture publique. Posée par Mainstream, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 709 vues Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de... Répondre

Saisie sans plein consentement Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Masa05, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est... Répondre

Desistement d instance tribunal de proximite Posée par louiza, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 938 vues Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un... Répondre

Quel est le délais maximum pour donner le délibéré Posée par Enti, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y... Répondre