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Affaire de vandalisme Posée par MICK, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4554 vues Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... Répondre

Ancien locataire !!! Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4539 vues J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son... Répondre

Contacte vitime-auteur durant controle judiciaire Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4534 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Répondre

Faux profil Posée par Audza, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4533 vues Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la... Répondre

Requete au juge tjr pas de reponse Posée par kaki, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4517 vues Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de... Répondre

La caf Posée par Azer, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4516 vues Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?... Répondre

Mandat d arrêt Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4514 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... Répondre

Demandé de renseignements Posée par Nicolas Valentin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4514 vues Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par AB77190, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4513 vues L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement... Répondre

Apel tres urgent svp Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4500 vues Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je... Répondre

Conséquence d'une contestation d'un pv Posée par Anna, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4498 vues J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n... Répondre

Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4497 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Apel a la justice Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4493 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4491 vues Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh... Répondre

Delai pour faire appel puis paiement indemnités Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le... Répondre

Questions sur garde à vue Posée par Karo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4475 vues J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour... Répondre

Sentence maximale pour un délit grave Posée par fat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4474 vues Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental... Répondre

Fraude ou pas fraude ? Posée par Titilaphilo, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4463 vues Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je... Répondre

Effacement dossier fijais Posée par Carolles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4459 vues Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans... Répondre

Risque de peine Posée par Anonyme1718, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4459 vues J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce... Répondre

Violence conjugale judgement en absence Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel... Répondre

Litige avocat et protection juridique, je suis la seule vraie victime Posée par Mlle F, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que... Répondre

Pv d'audition et plainte Posée par NanaD07, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une... Répondre

Relevers téléphonique précis Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... Répondre

Doyen des juges Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé... Répondre

Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c... Répondre

Refus de recevoir une plainte Posée par Periclès, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?... Répondre

Convocation Posée par dedel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais... Répondre

Piratage facebook Posée par Amel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Mon ex a piraté mon compte facebook. il a imprimé une conversation privé à caractère sexuel que j'ai eu avec une tiers personne. durant la première année qui a suivi notre séparation, il a utilisé cette conversation pour me... Répondre

Audition libre article 61-1 du code de procédure pénale Posée par bobparr, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une... Répondre