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Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 199 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Répondre

Titre de séjour passeport talent chercheur et naturalisation Posée par Salma, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 297 vues J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Répondre

Contentieux indu rsa et prescription titre executoire Posée par Laurent A, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 216 vues Je souhaiterais avoir votre avis par rapport à un contentieux avec une collectivité locale. l'affaire remonte à plusieurs années lorsque je travaillais en tant qu'animateur périscolaire auprès de celle-ci. j'ai... Répondre

La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 755 vues Ma curatrice est d'accord pour la levée de curatelle renforcée, de mon côté j'ai envoyé le document rempli au tribunal en recommandé avec ar. j' ai une question combien de temps se fait la levée de curatelle ? merci... Répondre

La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 788 vues J' ai envoyé une demande de levée de curatelle renforcée auprès du tribunal, ma curatrice est d'accord par contre elle veut le cmc et il faut compter combien de temps pour la levée de ce jugement et reprendre ma vie ?... Répondre

Avocat animalier: la spa rétention chien. quel statu? quels droits ? recours? Posée par Ellewouds, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 338 vues Je me suis faite escroquer en 2021. j’ai donner un chien (chihuahua) après manœuvres dolosives. j’ai tout de même établi un contrat avec l’obligation de bons soins et bon traitement photos à l’appuie à vie sous peine de... Répondre

Mettre fin à la formation culture et formation Posée par Petite sirène, il y a 4 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 259 vues Je suis actuellement dans la même situation que vous tous ces gens à la culture et formation n'arrête pas de me harceler par appels mails et courriers je fais la morte parce que je ne sais plus quoi faire je leur est envoyé un... Répondre

Base de données : droit des personnes ? Posée par Valere, il y a 4 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 288 vues Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des... Répondre

Demande carte séjour Posée par 7WHca.REv7PMyU4, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 275 vues Je suis algérien j'ai pacee avec française 11/01/24 j'ai rentré la france avec visa schengen 06/2019 nous vivre ensemble 1ans je voudrais demande carte séjour c'est quoi les conditions je voudrais un conseil j'ai besoin d'aide merci... Répondre

Conciliation Posée par niris, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 362 vues Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été... Répondre

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 309 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Répondre

Frais d'inscription école de commerce ppa business school Posée par So, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 454 vues Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis... Répondre

Changement de statut salarié detaché ict vers salarié en cdi Posée par y.ch, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 228 vues Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de... Répondre

Tâches contrat de travail Posée par Ssiap, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je travaille dans la fonction publique hospitalière en tant qu'agent d'accueil, standardiste de nuit, c'est ce qui est indiqué sur mon contrat. le soucis est qu'on me demande d'effectuer des tâches de ssiap... Répondre

École Posée par Samsam, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 548 vues J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite... Répondre

Mise en fourrière, destruction du véhicule et des objets personnels Posée par darko, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 299 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la... Répondre

Saisine du conseil médical par l'agent car inaction de l'autorité territoriale Posée par marieloa, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 939 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité... Répondre

J'ai la double nationalité et deux non de famille différents Posée par Michel93, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 294 vues J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma... Répondre

Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 273 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Répondre

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 397 vues Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité... Répondre

Vivre dans un pays de la communauté europeenne Posée par andre, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 446 vues Quelles sont les conditions pour s'installer dans un pays de la communauté européenne pour un couple mixte français brésilienne marié et résident en france ? allons-nous toujours bénéficier de la sécurité sociale ainsi que des... Répondre

Rendez-vous à la sous préfecture de boulogne-billancourt Posée par SANA, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 309 vues Comment savoir quel jour et à quelle heure le sous-préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous pour retrait de titre de séjour... Répondre

Sanction magistrat tribunal administratif Posée par FABIENNE, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 622 vues Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en... Répondre

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 776 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 330 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2130 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 488 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 366 vues ... Répondre

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Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 410 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre