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Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre

Refus de redoublement universitaire que faire ? Posée par RoxaneN, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été... Répondre

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1049 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1031 vues ... Répondre

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1003 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1084 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1879 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1385 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre

Décision de justice restitution de véhicule Posée par Nasser, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le... Répondre

Passport Posée par Edemkk, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos... Répondre

Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ? Posée par Ismahmoh, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?... Répondre

Renseignements Posée par Lauton, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire... Répondre

Victime d'une saisie attribution destinée à celui qui a usurpé mon identité Posée par Mamanbi, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines... Répondre

Ma situation pour naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Répondre

Allégation harcèlement sexuel fauuse Posée par Ben, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour... Répondre

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

Options légales après échec de mémoire malgré conditions de santé documentées ? Posée par MAC, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement... Répondre

Informations sur délai maximum entre immatriculation et début d'activité Posée par Saman, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également... Répondre

L'ants refuse ma demande de cni Posée par AnotherDay, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre