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Délai d'incessibilité Posée par Gwen, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5552 vues J'ai déménagé de la reunion vers la france, mon véhicule est arrivé avec mon déménagement. véhicule acheté neuf il a plus d'un an. et à l'arrivée on m'annonce un délai d'incessibilité de 12 mois à compter... Répondre

Facturation abusive de ma societe d' hlm Posée par patrickfort, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5269 vues Ma societe d'hlm vient de passer la main a une société privé pour la gestion de l'eau. sans nos accord il on changé les compteurs qui fonctionnels parfaitement bien et de surcroit nous on nous facturé la pose ...en on fil... Répondre

Droit de grève Posée par lo-2005, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5270 vues Mon employeur nous a imposé des fois de travail quelques samedi obligatoire , or pour nous pas nous payé en heures supplémentaire il a créer par un accords signe par certains syndicats un compteur modulation, si ta dire en travail... Répondre

La manque de portable dans le forfait carré Posée par hrsa, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5270 vues En effet, le 10 novembre 2014 j’ai changé d’opérateur et souscrit un forfait carré (avec la portabilité le 22 novembre) avec un portable sony xperia z3 dans votre boutique en ligne sfr.fr. le téléphone que j’ai récupéré à l’espace... Répondre

Ma nièce avolé (copier/coller) des dossiers et messages privés sur mon ordinateu Posée par madoune, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5303 vues J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et... Répondre

Paiement des congés payés Posée par baboune, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5516 vues En ald depuis 2 ans pour dépression et de nouveaux en ald pour un cancer du sein j aimerais que mes congés payés acquis avant mon 1 er arrêt me soit payé. en ai je le droit? mon employeur refuse. cordialement... Répondre

Harcelement administratif secu et caf Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5190 vues Que peut on faire quand régulièrement les pension ne sont pas versé les document sont demandé 4 fois en 2 mois et on a des frais bancaire. j'ai beaucoup de mal a avoir régulièrement mes pension et beaucoup de mal a comprendre... Répondre

Accusation fausse Posée par cherine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4752 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... Répondre

Annualisation contrat cui droi prive Posée par Kathleen, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4448 vues Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros... Répondre

Indemnités journalières de la cpam Posée par biquet68, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4468 vues Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... Répondre

Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4464 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... Répondre

Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4513 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre

Je ne peux pas mettre la carte grise a mon nom Posée par Carine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4420 vues En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire... Répondre

Ma mairie mon enlever 6 jours de anciennete je comprend pas Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4228 vues On ma supprime 6 jours de ancienneté jais demande le motif depuis 5 jours aucune réponse... Répondre

Mon employer a deux mois pour me repondre le motif refus de conges Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4281 vues Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits... Répondre

Orientation scolaire Posée par Marek, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4248 vues Ma fille est actuellement en classe de 3ème dans un collège prive.le conseil de classe et la commission ont maintenu leur décision de la faire passer en seconde professionnelle mais ma fille et moi même refusions cette orientation... Répondre

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4514 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Tutelle des majeures proteges Posée par Chamby, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4284 vues Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur... Répondre

Remboursement de l excédent des cotisations à l urssaf au cas de plusieurs emplo Posée par kicket, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4213 vues J ai plusieurs employeurs est l urssaf refuse de me rembourser l excédent des cotisations sur motif que le plafond en vigueur annuel est de 37032 euros or ma demande concerne 2012,2013 et 2014 ou j arrive presque à 36000 euros pour... Répondre

Administratif Posée par gege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4504 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Caf Posée par calile, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4281 vues Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un... Répondre

Calcul de l'aide au retour à l'emploi (are) Posée par Maal54, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4213 vues Suite à la perte de mon emploi, j'ai soumis mon dossier à pôle emploi afin qu'il définisse mon allocation de chômage et je ne suis pas d'accord avec leur mode de calcul. en effet, je site ci-dessous ente guillemet le... Répondre

Mariage Posée par tibilie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4192 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... Répondre

La demande de certificat de nationalité Posée par imane, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4258 vues Mon père a la nationalité algérienne cependant, mon grand père paternel est français je voudrais savoir s'il était possible d'acquérir la nationalité parce que mon grand pere paternel est français ? merci de me rendre un... Répondre

Allocations familial Posée par celiaryan, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3977 vues Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de... Répondre

Dossier retraite bloqué Posée par catherine nowak, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3976 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un gros problème avec la caisse de retraite de picardie depuis plus de deux ans j'ai envoyé le modeste de nombres de 10 courriers, pris un médiateur qui commets les mêmes erreurs... Répondre

Taxe habitation Posée par gmxgmx 123, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4096 vues Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il... Répondre

Aucun contact avec la mutuelle de la justice Posée par JLS, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4118 vues Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je... Répondre

Poursuivre l'etat pour abandon jeune handicape en age d'etre scolarise? Posée par combusca, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4012 vues Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers... Répondre

La titularisation d'un poste de travail à la poste Posée par Jeanot, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4120 vues Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée... Répondre