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Probleme de passport et de carte de séjour vrement très urgent Posée par iditcs, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne... Répondre

Contrat avenir Posée par Rihad, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Je suis actuellement employé en contrat avenir avec une collectivités territoriales. dans le cadre d'un contrat avenir mon employeur doit m'inscrire et me financer une formation professionnelle . hors mon domaine est... Répondre

Impôts Posée par nicole, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4092 vues Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la... Répondre

Opposition administrative pour des amendes Posée par nath, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4091 vues J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème... Répondre

Le chômage est il un droit ? Posée par Rima, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4092 vues J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon... Répondre

Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier Posée par ValentineC, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4157 vues Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses... Répondre

Allocation adulte handicapé a quel age? Posée par Cathia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4143 vues Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la... Répondre

Indemnisation cpam Posée par stephane, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3821 vues Je viens vers vous en vous demander car j'ai eu un accident de travail en 2006 avec témoin,et la sécurité sociale ma fait passer en maladie et je ne touche plus rien... Répondre

Première demandede carte de séjour Posée par legdiene, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4158 vues Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse... Répondre

Pv apres la vente d' un vehicule Posée par lysettte, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4158 vues J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la... Répondre

Erreur diagnostic vol manque soins hygiene chr arlecomment se faire indemniser Posée par nel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4158 vues J'ai subi 1 erreur diagnostic aux urgences chr arlesle 9.2.2o15 ramenee le 14.2 par pompiers aux urgences le 15 seulement diagnostic fait : avc avec cécité partielle hémaniopsie a ce jour plus démiparésie,troubles équilibre... Répondre

Demande de naturalisation par décret Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4159 vues ... Répondre

Demande la naturalisation par décret Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3928 vues ... Répondre

Demande la nationalité française Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4159 vues ... Répondre

Reconnaissance Posée par samy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4158 vues Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma... Répondre

Reprise indice suite intégration fpt Posée par bouille63, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3938 vues Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un... Répondre

Problèmes juridique Posée par alain.grudko, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3822 vues Je voudrais savoir si je peux déposer plainte contre une juge des tutelles?... Répondre

Indemnités de chômage (trop perçu) Posée par tarmine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4157 vues Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire... Répondre

Quel est ma défense Posée par Bobo51, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4158 vues Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de... Répondre

Amande de peine Posée par vero53, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3951 vues Je voulais savoir une chose mon fils une amande de peine quand il et passer au tribunal on lui a demandé de payé 300€. il m'a dit que cela et la somme qui fallait donner avant le 18sptembre si non il ferai 3mois .voilà il a... Répondre

Fin de contrat cdd fonction publique Posée par Marie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3821 vues Je suis en cdd de 1 an dans le secteur public et je suis en accident de travail depuis le 17 février 2015 mon contrat ce termine en décembre et ma chef ma dit que si je ne reprend pas mon activer avant la fin de mon contrat et... Répondre

Arrete buvette Posée par secu, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3783 vues Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous... Répondre

Un conventionnement par erreur de la sécurité sociale Posée par mjidou, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3920 vues Je me permets de vous contacter afin de me donner votre avis juridique dans mon cas qui était artisan taxi et en ayant une licence de transport de personnes dont j'ai demandé à la sécurité sociale de belfort si c'est... Répondre

Problème avec sfr Posée par Domi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4297 vues Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un... Répondre

Je pense que l ont baffou mes droits de vivre je vous laisse apprecier Posée par papyrus, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4263 vues Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont... Répondre

Erreur de grade Posée par Lion08, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4321 vues Puis-je évoquer l'arrêté du ce du 07/01/2013 à mon administration qui a commis une erreur d'avancement de grade sur un arrêté que mon employeur (conseil départemental) m'a notifier depuis le 16/02/2015 et qui débute... Répondre

Administrative Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4200 vues Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie... Répondre

Régulariser après le pacs Posée par Margaux, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4303 vues Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement... Répondre

Ouverture d'un caveau. Posée par jeanne-louise, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4192 vues Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus... Répondre

Succession étrange Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4321 vues Voici un petit rappel de ma dernier question: mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et... Répondre