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Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre |
Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 514 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2427 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre |
Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 672 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre |
Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 543 vues ... Répondre |
Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 567 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre |
Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 600 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre |
Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 687 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre |
Complément transcription Posée par Kader88, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 660 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre |
Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 603 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre |
Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage Posée par UTILISATEUR, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 523 vues Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... Répondre |
Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique Posée par Donald, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 579 vues Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... Répondre |
Carte résidant 10 ans sous statut réfugié Posée par kamel88, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 523 vues Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... Répondre |
Droit sur rdv médicaux Posée par marie, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 566 vues Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant... Répondre |
Délai réclamation trop perçu Posée par Etudiant, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 865 vues Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre... Répondre |
Lieu de délivrance de la cni Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 579 vues J ai reçu la nouvelle copie de la cni de mon ex mari,(petit format) mais en regardant celle-ci je m aperçois que le lieu ou elle a été faite n est pas mentionné et je dois indiqué cela dans des documents à remplir. cdt merci de vos... Répondre |
Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro Posée par Alexis, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 689 vues Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce... Répondre |
Rétractation au cef Posée par Polo22, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 700 vues Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos... Répondre |
Aide caf asf non attribuée Posée par attestation, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 728 vues La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais... Répondre |
Prime renov et numero fiscal Posée par Yam, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 723 vues Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration... Répondre |
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 733 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Répondre |
Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre |
Copie de la décision dalo favorable non reçue. Posée par BernardJulien, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2227 vues J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation... Répondre |
Difference de prenom Posée par Jan, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 869 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre |
Passport passcam Posée par Afrikan, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 838 vues Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm... Répondre |
Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe? Posée par marve, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5304 vues Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de... Répondre |
Arrete du maire Posée par PMuvg80***, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 923 vues Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire... Répondre |
Toilettes mairie Posée par @theo91, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 937 vues J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès... Répondre |
Désistement place en crèche Posée par Maya, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de... Répondre |
Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre |
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