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Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4525 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

La sociéte d'hlm a t'elle le droit de nous faire payer Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4202 vues Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de... Répondre

Complementaire Posée par nono, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4133 vues Je suis actuellement en ald depuis plus de 2ans tj salarie et le patron regle ds caisse complementaire comme moi moi un salaire o tout les moi s payer par secu mais de temps en temps je recoit un complement c complementaire j... Répondre

Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3869 vues Je voudrais connaître les recours envers une banque . elle me prend des frais qui sont à la tête du client et me laisse plus d argent. elle rejette les prélèvements des autres pour garder les siens . quel recours svp merci de vos... Répondre

Allocation de solidarité spécifique Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4193 vues Pour le renouvellement de l ass qui se fait tout les 6 mois, pôle fixe un plafond de 1787 € par mois sur les 12 dernier mois pour un couple la question est prennent t ils en compte l ass du demandeur précédemment perçu je sais que... Répondre

Utilisation du livret de famille Posée par christelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4782 vues J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4823 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4815 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Si suis réglons on vers la polices et la prefecture on déposes un dosier pour un Posée par Mezi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4280 vues J'avais deux interdiction de territoire français après dix ans j'ai fais une demande de grace le résultat à fait l'objet d'une réhabilitation acquise de plein droit .(il apparait que mr .......... be fait plus l'objet d'une mesure... Répondre

Droit au rsa pour demandeur emploi non indemnisé en reprise d'études ? Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4437 vues Je suis en fin de droit, je voudrai reprendre mes études universtaires n'ayant pa d'aide à la formation de la région ni pole emploi, je voudrai savoir si oui ou non je conserve mes droits rsa en poursuite d'étude... Répondre

Problème problème rendez-vous après avoir porté plainte avec près plein Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4421 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Répondre

Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6027 vues J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été... Répondre

Confidentialité réunion majorité en mairie Posée par Colomb, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3868 vues Suite à un projet porté par le maire de notre commune qui a été rejeté y compris par beaucoup de ses colistiers, le maire a provoqué une réunion de la majorité seulement, en excluant donc les élus de l'opposition dans la salle... Répondre

Que faut-il écrire dans la declataion trimestrielle du rsa ? Posée par lalie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4354 vues Que faut-il écrire dans la déclaration trimestrielle du rsa, à savoir : la case autres ressources et la case argent placé. je ne comprends pas très bien ces cases... Répondre

Un huissier m'a retiré de l'argent sur mon compte sans m'avertir. Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3868 vues Début 2014 j'ai quitté mon logement en donnant un préavis de 2 mois à ma propriétaire, à ce moment là je touchais une apl. quand je suis partie ma propriétaire n'a pas signalé mon départ à la caf et elle a continué à... Répondre

Changement de bail Posée par Zaza89, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues Voilà étant locataire chez domanys mon ex ayant quittÉ le domicile il y a 8 ans cette annÉe j'ai reÇu la taxe d'habitation et au ma surprise elle Était au 2 nom alors que Ça fait quand mÊme 8 ans qu'il est parti... Répondre

Entretien et écroulement tombe Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5272 vues Je voulais savoir..a t-on le droit d'engager des travaux sur une tombe familiale si la concession n'est pas à son nom(autre par exemple ..à son frère et à une soeur ) .parents enterrés puis personne ne s'occupe de la... Répondre

Papiers a fournir cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... Répondre

Demande de naturilisation et divorce à l'étranger en cours Posée par mous, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4022 vues J'ai besoin de votre aide svp pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas , j'ai fait ma première demande de naturalisation par decret a nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie... Répondre

Un titre de séjour Posée par Sistajess, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4787 vues Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2... Répondre

Peut t'on avoir deux adresses postales? Posée par rogaton59, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3875 vues Ma belle soeur avait pris comme adresse principale,pour des raisons avantageuses certainement,l'adresse de sa residence secondaire,qu'elle a en indivison avec mon frére etant pacsés,elle a aussi une adresse en region... Répondre

Mon courrier recommandé elle a été retournée avec la mention "pli avisé et non Posée par Steph, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4661 vues Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a... Répondre

Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5518 vues Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre

Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5531 vues Je médecin étrangers ayant passé les épreuves de vérification des connaissances evc pour valider mon diplôme dont j'ai obtenu une note qui ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre

Paiement d une dette caf Posée par Adeline148, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5219 vues Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente... Répondre

Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4798 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre

En cour de cassation puisse mettre d'autres pièces dans mon dossier? Posée par PAT, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4300 vues J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?... Répondre

Ce qu'il faut déclarer précisément dans la pension alimentaire Posée par Marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4352 vues Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de... Répondre

Achat terrain avec mauvaise adresse Posée par gigi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4778 vues Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est... Répondre

Voiture en leasing Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3636 vues La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci... Répondre