Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Jours ouvrés et temps partiel Posée par lindsay, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4961 vues Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne... Répondre

Emprunt maison avec assurance Posée par natyguiraud, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4292 vues Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque... Répondre

Mutuelle Posée par michel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3468 vues Je me suis fait opérée début janvier, ma mutuelle m avait envoyé un devis accepté en novembre 2017 avec le remboursement intégral, or lors de mon remboursement je me suis aperçue qu il manquait 150 euro ce qui ne correspondait pas... Répondre

Huissier Posée par Steph28, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3839 vues Je donne 100 euros par mois depuis plusieurs mois à un huissier pour un dossier impayé il m'impose 200 euro par mois et hier je reçois un acte pour saisie des remunerationsentiments. a til le droit... Répondre

Non restitution de chèque par mon organisme d'assurance Posée par Puyu, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3467 vues Suite à un prélèvement rejeté mon organisme d'assurance m'a demandé d'envoyer mon règlement par chèque car la deuxième présentation avait été refusée par ma banque. jai envoyé le paiement mais ils ont représenté... Répondre

Eaux usées et eaux pluviales Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout... Répondre

Répartition des ordures ménagères Posée par Betty, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5143 vues Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de... Répondre

Recette d'une manifestation communale au profit d'une association Posée par dav, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4304 vues Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à... Répondre

Amende Posée par Aaa, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Il y a plusieurs mois de cela jai echangé une viuture avec un ami. la voiture ne me convenant pas jai refaos echange la meme semaine. jai recu une amende avec cette vouture que jai payé cest sir sauf que la seule preuve quil me... Répondre

Arrêté de licenciement tardif Posée par Noitcudes, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3468 vues Après avoir obtenu mon capes en 2014, j'ai effectué deux années de stage (2014-2016) en tant que professeur de mathématiques dans un collège d'un dom. a la fin de l'année scolaire 2015-2016, le chef... Répondre

Attestation bancaire Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Pour avoir l allocation supplémentaire d invalidité , la sécurité sociale me demande une attestion signée et remplie par ma banque avec dessus si je possède des placements financiers et leurs montants , est ce qu ils ont le droit... Répondre

Carte séjour Posée par benghanem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4703 vues J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... Répondre

Surendettement recevable et trop perçu pole emploi Posée par Nath67, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3830 vues J ai fait un dossier de surendettement et déclaré recevable donc je doit plu payer en attente de la décision mais si je règle pas les 300 euros mensuel que pole emploi me réclame ils me radient(j ai 1000 euros de pole emploi à peu... Répondre

Paniers Posée par gros, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5143 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... Répondre

Mon école peut-elle refuser de me rembourser mes frais d'inscription ? Posée par Eva, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4601 vues J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans... Répondre

Interet des enfants Posée par malibuorange, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4704 vues Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé... Répondre

La caf réclame Posée par bosss60, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3526 vues L année dernière je reçois un courriel de la caf me demandant de rembourser ma dette , bizarre j ai quitte la france en2011 pour m expatrié en afrique et prendre ma retraite a l époque j avais le rsa et avoir eu un control du... Répondre

Conseil dossier passerelle avocat Posée par Chris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris... Répondre

Bail contrat de location logement d'habitation à titre gratuit Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3856 vues Notre fille est locataire d'un logement depuis 4annnés avec un contrat de location à titre gratuit avec tacite reconduction, le contrat a été fait par le bailleur (son oncle qui est actuelement tres malade). on se demande si... Répondre

Après 2 ans d'attente pour une facture d'avocat les faits sont t'il prescris Posée par pat, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3524 vues Maître le 29 février 2015,suite au premier rendez-vous mon avocat ma envoyé une facture a mon domicile. le 30 octobre 2016, j'ai gagné ma procédure en appel,bénéficiant de a.j partielle a ce jour mon avocat ne ma toujours pas... Répondre

Refus du barreau de nommer un avocat au titre de l'aj totale Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4269 vues Le barreau a nommé, au titre de l'aj totale, 5 avocats successifs pour la défense de mes intérêts. les 5 ont refusé la mission, l'un pour le motif qu'il aurait connu mon frère et ma sœur à l'école primaire, le... Répondre

Changement de nom carte grise en cas de séparation Posée par Pascale, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4348 vues Séparée depuis plus de 6 mois, mon futur ex-mari et moi sommes co-titulaire sur la carte grise du véhicule que j'ai gardé. pour la mettre à mon nom, le divorce doit-il avoir été prononcé ou cela peut-il se faire quand même... Répondre

Assignation en justice: erreur d'inscription au concours des hopitaux de paris! Posée par Mey, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4163 vues Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4738 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Habilitation familiale Posée par papygege, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3872 vues Quelles sont les demarches administratives et obligations legales au début d'une habilitaton familiale pour un proche majeur. quelle est l'adresse fiscale de la personne sous habilitation, son lieu d'hebergement (en... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4739 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre

Reclassement et harcèlement Posée par Cawettes, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3541 vues Je subit des actes qui commence sérieusement à me fatiguer . depuis deux ans dans mon administration jai du repartir sur le terrain car ma place d'intérimet adjoint au chef de service on etait donner a une personne qui... Répondre

Demande de réponse à une requête en placement Posée par Raes Jean-Marie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3824 vues Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour... Répondre

Risque usurpation identité Posée par Praline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4161 vues Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou... Répondre

Facture électricité Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5143 vues Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre... Répondre