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Paniers Posée par gros, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5013 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... Répondre

Divulgation d'informations d'informations couvertes par le secret médical Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5005 vues Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb... Répondre

2907/2017 Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5000 vues J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci... Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4925 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Demande logement social Posée par annie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4860 vues Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... Répondre

Accusation fausse Posée par cherine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4830 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... Répondre

Jours ouvrés et temps partiel Posée par lindsay, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4810 vues Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne... Répondre

Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4714 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4699 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4696 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4651 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4636 vues ... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4634 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre

Remise de dette Posée par Espoir1, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4628 vues Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant... Répondre

Renouveller mon titre de sejour de 10ans Posée par Mag37, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4624 vues Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par... Répondre

Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4600 vues ... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4596 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4596 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Antenne relais téléphonique - le bailleur souhaite se rétracter - comment faire Posée par PEE2526, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4595 vues Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il... Répondre

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4595 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Carte séjour Posée par benghanem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4593 vues J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4588 vues ... Répondre

Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications Posée par tropical bird, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai... Répondre

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4587 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4587 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre

Problèmes immatriculation entreprise Posée par rosie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4586 vues Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette... Répondre

Un titre de séjour Posée par Sistajess, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4586 vues Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4584 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4582 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre