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Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5194 vues Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour... Répondre

Ne pas se presenter aux epreuves de bac Posée par alexis, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5194 vues Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en... Répondre

Y'a-t-il une obligation de communiquer sur l'utilisation de fonds publics? Posée par zazounette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5194 vues J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et... Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5098 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Accusation fausse Posée par cherine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5023 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... Répondre

Demande logement social Posée par annie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5000 vues Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... Répondre

Jours ouvrés et temps partiel Posée par lindsay, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4996 vues Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne... Répondre

Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4832 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre

Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4823 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4820 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4800 vues ... Répondre

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4797 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4796 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4790 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4782 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre

Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4778 vues ... Répondre

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4777 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4772 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Renouveller mon titre de sejour de 10ans Posée par Mag37, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4770 vues Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par... Répondre

Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4769 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre

Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4769 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4768 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Administratif Posée par gege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4768 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4766 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4766 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4765 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4764 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

Remise de dette Posée par Espoir1, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4764 vues Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4764 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Carte séjour Posée par benghanem, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4764 vues J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... Répondre