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Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

Interet des enfants Posée par malibuorange, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues ... Répondre

Utilisation du livret de famille Posée par christelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4629 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4628 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Administratif Posée par gege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4628 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4628 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre

Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications Posée par tropical bird, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4628 vues Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai... Répondre

Conseil général, foyer de vie, handicapé Posée par Tilly, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4583 vues Mon fils perçoit une aah (80 %). un directeur de son foyer, indélicat, a "oublié" de reverser au cgénéral, la somme (70 % de l'aah) au conseil gl, en 2006 et 2007. changement de directeur : le nouveau qui ne veut pas... Répondre

Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4567 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... Répondre

Indemnités journalières de la cpam Posée par biquet68, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4564 vues Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... Répondre

Mon école peut-elle refuser de me rembourser mes frais d'inscription ? Posée par Eva, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4563 vues J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans... Répondre

Prescription dette rsi ? Posée par chossy, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4562 vues Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom... Répondre

Annualisation contrat cui droi prive Posée par Kathleen, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4555 vues Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros... Répondre

Mon courrier recommandé elle a été retournée avec la mention "pli avisé et non Posée par Steph, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4549 vues Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a... Répondre

Fichier siv -mairie Posée par rier, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4542 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien... Répondre

Aqui je dois m'adresser pour savoir l'état d'avancement de mon dossier Posée par Asfour belinda, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4528 vues J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique... Répondre

Demande de première titre de séjour Posée par Edy22, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4519 vues Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de... Répondre

Modification de planning de travail, information combien de jours avant ? Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4517 vues Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour... Répondre

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4516 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Je ne peux pas mettre la carte grise a mon nom Posée par Carine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4514 vues En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire... Répondre

Passeport chercheur de talents à salaire ou employé Posée par RAFIQ, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon... Répondre

Papiers a fournir cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4403 vues Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... Répondre

Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4395 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

Caf Posée par calile, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4395 vues Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un... Répondre

Mon employer a deux mois pour me repondre le motif refus de conges Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4395 vues Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits... Répondre

Nationalité Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4392 vues étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en... Répondre