Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Achat terrain avec mauvaise adresse Posée par gigi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est... Répondre

Nationalité française. Posée par TIGHIOUART, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Je suis né en france le 29 mars 1961(brive corrèze) , mon défunt père était engage dans l’armée française durant une période de 15 années. je suis titulaire d'un livret d’épargne depuis ma naissance a ce jour. je suis... Répondre

Antenne relais téléphonique - le bailleur souhaite se rétracter - comment faire Posée par PEE2526, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il... Répondre

Interet des enfants Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues ... Répondre

Utilisation du livret de famille Posée par christelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre

Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications Posée par tropical bird, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai... Répondre

Un titre de séjour Posée par Sistajess, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4763 vues Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2... Répondre

Problèmes immatriculation entreprise Posée par rosie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4761 vues Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette... Répondre

Conseil général, foyer de vie, handicapé Posée par Tilly, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4691 vues Mon fils perçoit une aah (80 %). un directeur de son foyer, indélicat, a "oublié" de reverser au cgénéral, la somme (70 % de l'aah) au conseil gl, en 2006 et 2007. changement de directeur : le nouveau qui ne veut pas... Répondre

Annualisation contrat cui droi prive Posée par Kathleen, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4685 vues Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros... Répondre

Indemnités journalières de la cpam Posée par biquet68, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4685 vues Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... Répondre

Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4684 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... Répondre

Prescription dette rsi ? Posée par chossy, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4674 vues Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom... Répondre

Aqui je dois m'adresser pour savoir l'état d'avancement de mon dossier Posée par Asfour belinda, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4644 vues J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique... Répondre

Fichier siv -mairie Posée par rier, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4643 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien... Répondre

Mon école peut-elle refuser de me rembourser mes frais d'inscription ? Posée par Eva, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4641 vues J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans... Répondre

Mon courrier recommandé elle a été retournée avec la mention "pli avisé et non Posée par Steph, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4639 vues Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a... Répondre

Je ne peux pas mettre la carte grise a mon nom Posée par Carine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4608 vues En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire... Répondre

Modification de planning de travail, information combien de jours avant ? Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4601 vues Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour... Répondre

Demande de première titre de séjour Posée par Edy22, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4594 vues Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de... Répondre

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4508 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

Passeport chercheur de talents à salaire ou employé Posée par RAFIQ, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4508 vues Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon... Répondre

Mon employer a deux mois pour me repondre le motif refus de conges Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4464 vues Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits... Répondre

Caf Posée par calile, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4455 vues Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un... Répondre

Papiers a fournir cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4442 vues Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... Répondre

Tutelle des majeures proteges Posée par Chamby, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4440 vues Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur... Répondre