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Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 701 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 626 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1414 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 926 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre

Décision de justice restitution de véhicule Posée par Nasser, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 679 vues Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le... Répondre

Passport Posée par Edemkk, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos... Répondre

Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ? Posée par Ismahmoh, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 597 vues Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?... Répondre

Renseignements Posée par Lauton, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 728 vues Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire... Répondre

Victime d'une saisie attribution destinée à celui qui a usurpé mon identité Posée par Mamanbi, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 670 vues J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines... Répondre

Ma situation pour naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 578 vues Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Répondre

Allégation harcèlement sexuel fauuse Posée par Ben, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 781 vues Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour... Répondre

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 732 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 831 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

Options légales après échec de mémoire malgré conditions de santé documentées ? Posée par MAC, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement... Répondre

Informations sur délai maximum entre immatriculation et début d'activité Posée par Saman, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également... Répondre

L'ants refuse ma demande de cni Posée par AnotherDay, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 758 vues Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 782 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre

Fonds de prévoyance militaire Posée par Uz1989102992, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 702 vues Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?... Répondre

Livret de famille après validation de la transcription Posée par Fafa, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 711 vues Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille... Répondre

Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 809 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 750 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Non stagiairisation Posée par Delph, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 777 vues Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un... Répondre

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 778 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Refus logement social Posée par NAD, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 839 vues Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés... Répondre

Remboursement partiel frais inscription ecole superieure privee Posée par Dada44, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 836 vues Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai... Répondre

Recours Posée par France2424@, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 895 vues Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours... Répondre

Demande de remise gracieuse Posée par JLtba, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 802 vues Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai... Répondre

2ème prénom comme prénom usuel Posée par Pier, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni... Répondre

Dossier classe son suite Posée par Hamdaoui2810, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 784 vues Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction... Répondre

Renouvellement cni Posée par FREDO45, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 816 vues L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?... Répondre