Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fonds de prévoyance militaire Posée par Uz1989102992, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?... Répondre

Livret de famille après validation de la transcription Posée par Fafa, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille... Répondre

Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Non stagiairisation Posée par Delph, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un... Répondre

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Refus logement social Posée par NAD, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés... Répondre

Remboursement partiel frais inscription ecole superieure privee Posée par Dada44, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai... Répondre

Recours Posée par France2424@, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours... Répondre

Demande de remise gracieuse Posée par JLtba, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai... Répondre

2ème prénom comme prénom usuel Posée par Pier, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni... Répondre

Dossier classe son suite Posée par Hamdaoui2810, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction... Répondre

Renouvellement cni Posée par FREDO45, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?... Répondre

Comment avoir un suivi concernant une naturalisation ? Posée par sarra.R, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande... Répondre

Oqtf Posée par Lehdi5, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont... Répondre

Reglement d'un city stade Posée par eveline, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de... Répondre

Achat terrain à deux et séparation Posée par AMPJML40, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1144 vues J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en... Répondre

Regroupement familial avec un oqtf Posée par Ninousa31, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024... Répondre

Qu'est-ce qu'il risque Posée par Dee, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à... Répondre

Recours satd Posée par Nina, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1130 vues J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses... Répondre

Contestation de note obtenue à l'université Posée par baboun, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré... Répondre

Conduite sous stup, faute de frappe sur nom de famille Posée par Djux60, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié algérien Posée par Lolo1996, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre... Répondre

Porter plainte contre mon université pour refus de diplôme si stage non fait Posée par Nesaisplusquoifaire147, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée... Répondre

Changement de statut Posée par ??????, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des... Répondre

Je n'ai pas effectué les démarches de première demande de séjour, étant mari et Posée par Mamado, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une... Répondre

Facturation de changement d'huissier Posée par E-Erwann, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?... Répondre

Re jugement indus caf Posée par Agathatha, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette... Répondre

Loi 3ds modification du nom de notre impasse Posée par JB, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple... Répondre

ProblÈme indemnisation agpm - militaire Posée par Monsieur31, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Tout le monde, j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm refuse de... Répondre