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Litige avec mon ex employeur (fonction publique hospitalière) Posée par say, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4081 vues J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir... Répondre

Papier Posée par Lazhar, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3824 vues J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier... Répondre

Refus de donner une assistace social a mon fils 30 ans et au rsa Posée par joe 17, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de... Répondre

Famille d accueil d un chien que l association ne veux pas reprendre Posée par Azilis 02, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Je suis famille d accueil pour un chien. il a mordu j'ai donc demandé à l association de le reprendre. voilà un moi et il est encore chez moi. la spa ne veux pas prendre le chien et la gendarmerie dit ne rien pouvoir faire. je... Répondre

Aide juridictionnelle et droit de séjour Posée par ln.caminal@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4073 vues Un "sans papier" peut il obtenir l'aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un avis favorable daho?... Répondre

Accord signés antérieurement à la loi sur les retraites de 2010 Posée par DD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4032 vues J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma... Répondre

Pour les papier Posée par Mohsine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci... Répondre

Déclaration de ressources à la caf Posée par Marilyne, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3649 vues La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de... Répondre

Fonctionnaire chauffeur pl Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4133 vues Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel... Répondre

Refus de changement de bail loyer hlm Posée par Ab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère... Répondre

Exonerations taxe audiovisuel Posée par erdinc, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3764 vues Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse... Répondre

Fraude fiscal juge Posée par queques, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Il y a 20 ans j'ai ete condamne pour une fraude fiscal que peut_faire le fisc aujourd'huit je n'ai rien a moi suis sdf je suis gravement malade peut-il m'enlever la cmu et le rfa... Répondre

Nationalité française Posée par C100, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3982 vues La loi est elle toujours tel que modifié par manuel valls ou bien elle a évolué par rapport au ressources vu qù'actuellement les ressources deviennent difficiles à stabiliser eu égard au chômage... Répondre

Domiciliation d'entreprise pas changée Posée par legrand BIBI, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3467 vues J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon... Répondre

Refus d arrêt maladie Posée par kattie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Le medecin conseille à t il le droit de refuser mon arrêt de travail le fait par mon psy merci et refuse mes payement en ij ma bloquer mo dossier... Répondre

Fidaa refusé pour acces en centrale nucléaire Posée par MODJO, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3642 vues Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un... Répondre

Interdiction de produire piece d identite Posée par joel olivier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3610 vues Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le... Répondre

Scolarisation et handicap Posée par madeleine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3646 vues Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts... Répondre

Paiement exige avant facture Posée par bozzo le clown, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?... Répondre

Interdiction d'organiser un défilé carnavalesque Posée par Jérôme, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3824 vues Le maire de notre village interdit à notre association de réaliser une brocante et un défilé carnavalesque en mai 2016 avec pour motif le plan vigipirate alors que toutes les autres manifestations sont autorisées. nous lui avons... Répondre

Amende stationnement Posée par Rich, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues J ai eu une amende stationnement 17€ par la municipale, j ai réclamé car je n avais pas vu qu il fallait mettre le disque, mon pv a sauté cela a été effectué par la police municipale, je reçois qq semaines après une majoration à... Répondre

Pention Posée par dechiron, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Je suis pension d invalidité pour dépression depuis 7 juillet 2011 c la cramif qui me paie j ai recu hier suite a mon age j ai 61 an depuis 20 octobre ils decide de me mettre en pention vieillesse retraite on t il le doit car j ai... Répondre

Demande de bourses du crous pour mes deux filles ??? Posée par myriam, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3814 vues Je voudrais savoir comment faire car j ai inscrite mes deux filles de 18 ans en f a c à metz une en psychologie l1 et une autre en a e s.cependant je n'arrive pas à m en sortir avec tous les documents qu ils me réclament d ou... Répondre

Problème avec la demande de bourses de mes filles le crous Posée par myriam, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3626 vues Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles... Répondre

Retard paiements d'impots Posée par ERDINGER, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Mon mari vient d'avoir un avc et ne sera plus autonome donc plus en mesure de travailler en plus de la retraite qui nous permettait de survivre tant bien que mal étant déja en surendettement!quels moyens et que pourrais je... Répondre

Pourquoi Posée par bello, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3667 vues Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun... Répondre

Rajouter un prénom à ma fille de bientôt 3 mois Posée par nabs, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3681 vues Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème... Répondre

Règlement de factures Posée par espérance, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous... Répondre

Invalidité et taxe d'habitation Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3672 vues Je suis en invalidite de 80% je ne travail pas,je touche une rente d'accident de travail par la sécurité sociale, ma femme gagne le smic on a deux enfants mais on paie la taxe d'habitation quand même est ce normal? merci... Répondre

Le droit public économique Posée par HENG TKD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3672 vues Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel... Répondre