Une question en droit administratif ?

J ai gagné 2 ta sur la forme et le fond après avoir été licenciée j ai retrouvée du travail grâce à mon concours 6mois après hors à l heure actuelle dans mon nouveau departement je n ai pas eu de raccrochage de carrière car la...

Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français...

Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux...

Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à...

J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes...

Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie...

Ma fille étudiante en ifsi est déclarée fiscalement indépendante seulement ses revenus 2014 n'indiquent aucun revenu car elle n'a pas travaillé mais aussi parce que nous ne savions pas que l'argent que nous lui...

Je ne travaille pas mais je perçois le r.s.a socle comment puis-je payer 1 200 e d'impôts fonciers...

Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y...

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai...

Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va...

Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on...

Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions...

Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?...

Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié...

Expliquer pour faire le mariage blanc...

Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier...

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Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas...

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Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de...

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait...

Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce...

J'ai 70 ans mon fils décédé à 29 ans est dans un cimetire pas loin de chez moi. ,je comprends trés bien que ma belle fille et pettit fils veuille l'avoir au cimetiere de leur commune. je leur demande ssimplement...

Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner...

Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à...

Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000...

En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers...

Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?...

13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai...