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Utilisation photos de ma personne prises pa un photographe engagé et réglé Posée par Eva, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4139 vues Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette... Répondre

Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4068 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre

Quelles sont les droits de recueillement sur l'une de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3903 vues ... Répondre

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3614 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Répondre

Divulgation données personnel pole emploi Posée par lylou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3614 vues J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par... Répondre

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3591 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3524 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3516 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Nom de domaine qui se ressemble Posée par eva7306, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3421 vues Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise... Répondre

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3415 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre

Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers Posée par DANGKPAN, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne... Répondre

Activité de marketplace mono-marque Posée par Dannydan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si... Répondre

Peut-on refuser de vendre un dvd alors qu'on était d'accord pour le faire Posée par Aurore 69, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des... Répondre

Droit d'auteur vis à vis de particuliers Posée par Wonderwoman, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3302 vues Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de... Répondre

Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3257 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre

Urne de m mere n aurais jamais voulu sa Posée par Gina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3256 vues Mes soeurs on fais ecrire le nom de mon pere divorcer sur la urne de ma mere deceder ma mere na rien ecris a se sujet dans testament elle n aurais jamais voulu sa que puis je faire svp... Répondre

Urne funéraire vide après dispersion des cendres dans les airs Posée par SOLEIL, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ?... Répondre

Accès à mail d un parent Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3251 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Répondre

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3247 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre

Cherche avocat(e) bénévole pour un ouvrage caritatif à paris Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3244 vues Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits... Répondre

Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ? Posée par Hunterof, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3239 vues Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori... Répondre

Pour elle Posée par Pour nous, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3206 vues Je vois les choses arriver très vite, je voudrais tellement avant tout qu'elle sache une chose importante. l' amour existait vraiment, mais enfermé dans une boîte en moi, et à la place de la jalousie... Répondre

Droit de author et partage au sans de une association sportive Posée par Coach basket, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3200 vues Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u... Répondre

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3195 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre

Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3194 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3193 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre

Utilisation sans autorisation des coordonnées d'une entreprise Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3146 vues Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre... Répondre

Où à qui comment? Posée par Stan Mills, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3143 vues J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp... Répondre

Apropriation des lois par les avocats Posée par truky, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge... Répondre