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Droit à l'image à l'étranger Posée par Liloose, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3310 vues Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image... Répondre

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3291 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Propriété de photos Posée par vh, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3278 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3247 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ? Posée par alsac, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3240 vues (je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains... Répondre

Attaqué par masterfile pour une photo Posée par satyavane, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3239 vues Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle... Répondre

Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3227 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre

Bjr j'ai construit 1 residence en algerie par coopérative clot et couvert par 1 Posée par Malika, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3200 vues Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative... Répondre

Comment et à qui léguer Posée par Stan Mills, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3181 vues Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment... Répondre

Droit utilisation image vente pixel art Posée par Alex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3171 vues Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et... Répondre

Revente des produits dans des coffrets cadeaux Posée par ana_n21, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3158 vues J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres... Répondre

Enregistrement Posée par marilou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3119 vues L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas... Répondre

Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents Posée par Anne, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3086 vues Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère... Répondre

Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... Répondre

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre

Droit de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3031 vues ... Répondre

Droit de recueillement à un proche Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3027 vues Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... Répondre

Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3001 vues Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... Répondre

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2983 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Répondre

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2978 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2881 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2841 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre

Lettre pour le président de la chambre de l'instruction Posée par Fares13, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2801 vues Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en... Répondre

Lettre d avocat à avocat Posée par Dorianeric, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2724 vues 1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour... Répondre

Les pompes funèbres ont il le droit de garder l'urne pendant 5 ans Posée par Nany23190, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2724 vues Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye... Répondre

Protection juridique d'un projet Posée par Will34, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2718 vues Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et... Répondre

Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2699 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre

Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2677 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre

Photos entreprise prises sans autorisation Posée par JulietteP23, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2661 vues Un visiteur a pris des photos de mon atelier et les a diffusées sur les réseaux sociaux sans mon autorisation. les photos montrent tout le stock de voitures appartenant à mes clients, plaques d'immatriculation apparentes, et... Répondre