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Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3092 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3259 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre

Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre

Protection juridique d'un projet Posée par Will34, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et... Répondre

Lettre pour le président de la chambre de l'instruction Posée par Fares13, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2627 vues Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en... Répondre

Photographie d'un baraquement sur espace public Posée par JF, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2310 vues J'ai fait une photo de ce baraquement depuis un espace public, pour montrer un abus d'occupation des sols. ai-je le droit de la poster sur internet ? merci... Répondre

Atteinte et plagiat Posée par PetitePersonne24, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement... Répondre

Droits d'auteur Posée par FDC, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Je souhaiterais organiser une exposition-hommage à un peintre décédé en 2013 et créer un livre et/ou un site internet regroupant son oeuvre. depuis, la totalité de ses ?uvres ont été vendues aux enchères. ses ayants-droit... Répondre

Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours? Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en... Répondre

Licence commissionnaire de transport Posée par andy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2252 vues J ai une maigre retraite mais j avais une activite de commissionnaire de transport inteernationale et une licence nominative ais je le droit de la ceder et a qui et a quel prix ? merci d avance... Répondre

Recupere l urme vide Posée par jean, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Peux ton recuperer une urme vide... Répondre

Illustration de personnages célèbres pour un but commercial Posée par Vévé, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Est ce autorisé de représenter des personnages célèbres (exemple lagerfeld, madonna ou frida kakho..) en illustration (dessins personnels) et les imprimer sur des t-shirts ou des affiches , puis les vendre ? merci pour votre aide... Répondre

Ma société peut-elle réclamer les droits de creation graphique à un ex client Posée par Lilichou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Un client a refusé de me payer les prestations de création et d'exécution graphique réalisées pour lui dans le cadre d'un contrat de prestations qui nous liait ( je gère une agence de communication) mais a utilisé ces créations... Répondre

Déplacement d'une urne Posée par annie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Suite a mon déménagement je souhaiterai faire suivre les cendres de mon mari celle ci sont pour l'instant au cimetière de saint trojan les bains en charente maritime et maintenant je vis dans la sarthe dois je avoir l'autorisation... Répondre

Photos entreprise prises sans autorisation Posée par JulietteP23, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Un visiteur a pris des photos de mon atelier et les a diffusées sur les réseaux sociaux sans mon autorisation. les photos montrent tout le stock de voitures appartenant à mes clients, plaques d'immatriculation apparentes, et... Répondre

Stockage données personnelles/utilisateurs Posée par Alfe74, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront... Répondre

Droit d'auteur Posée par Ana, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2389 vues J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des... Répondre

Lettre d avocat à avocat Posée par Dorianeric, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2553 vues 1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour... Répondre

Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre

Ajout d'une notice sur un annuaire Posée par Tolkien08, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Puis-je exiger d'un établissement d'enseignement supérieur qu'il rajoute un renseignement dans ma notice biographique présente sur un annuaire ? (ma profession en l'occurrence) ? . bien... Répondre

Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre

Conditionnelle parental Posée par Le sud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le... Répondre

Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2518 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Les pompes funèbres ont il le droit de garder l'urne pendant 5 ans Posée par Nany23190, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye... Répondre

Action Posée par Mat59, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2441 vues Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci... Répondre

Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre

Depôt urne funéraire Posée par Dany, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2395 vues Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en... Répondre

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre