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Droit de recueillement à un proche Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2820 vues Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... Répondre

Droit de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2839 vues ... Répondre

Quelles sont les droits de recueillement sur l'une de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3906 vues ... Répondre

Urne de m mere n aurais jamais voulu sa Posée par Gina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Mes soeurs on fais ecrire le nom de mon pere divorcer sur la urne de ma mere deceder ma mere na rien ecris a se sujet dans testament elle n aurais jamais voulu sa que puis je faire svp... Répondre

Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe que faire !! Posée par Instrumentaliser par l'industrie du LUXE, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4163 vues Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe à dé-fins commercial ils s'agit d'un congloméra d'entreprises dont le prestige est international toutes basé à paris des entreprises qui... Répondre

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3527 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3417 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre

Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3030 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre

Bjr j'ai construit 1 residence en algerie par coopérative clot et couvert par 1 Posée par Malika, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative... Répondre

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3249 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2677 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2792 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Répondre

Enregistrement Posée par marilou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2864 vues L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas... Répondre

Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2859 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... Répondre

Pour elle Posée par Pour nous, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3208 vues Je vois les choses arriver très vite, je voudrais tellement avant tout qu'elle sache une chose importante. l' amour existait vraiment, mais enfermé dans une boîte en moi, et à la place de la jalousie... Répondre

Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... Répondre

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2711 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Auteur Posée par anges, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2369 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Pose des urne famille Posée par vendee, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Voila mon problème de famille au cimmetière de puyravault vendée la concession de mes grands parent est gratuite à vie si je veux mettre mes parent mes frères et moi dessus urne je dois racheter la concession mai j' ai un problème... Répondre

Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre

Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2219 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre

Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre

Litige sacem Posée par Elsa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1538 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre

Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1296 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1410 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1420 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre