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Première déclaration impôts et bourses.
Posée par patou, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2948 vues

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl .il vit avec moi depuis 4 ans pendant les week-end et les...

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Renouvellement allocation solidarité spécifique
Posée par patou, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2746 vues

Divorcée et sans emploi, pour ma demande de renouvellement d'ass, dois-je mentionner 1 enfant à charge si celui-ci est étudiant, a un logement,a fait sa première déclaration en mai 2018, et ne revient à mon domicile que le...

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Internat et credit d import.
Posée par Zaza, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen...

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Défiscalisation pour séjour au népal
Posée par lilie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2710 vues

Ma fille part au népal trois semaines par le biais d' un comité d entreprise ,dans son séjour elle va être bénévole dans une association humanitaire pendant une semaine ,cette fondation est basée en angleterre et...

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Résiliation d'un contrat de formation par correspondance
Posée par Marion7610, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2712 vues

Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait...

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Impayés
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2463 vues

L'école ifsa m'harcele pour payer la somme de 2500 euros alors que je n'est aucun revenu pas d'emploi et ils peuvent pas saisir quoi que ce soit car je suis chez mes parents.. je leur est expliquer ma situation...

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Paiement d'une amende : l'administration refuse mes pièces jaunes
Posée par Fondriest, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2712 vues

J'ai souhaité régler en pièces de 1 à 10 centimes d'euros en vrac une amende de 35 euros pour stationnement gênant dans un centre de trésorerie. l'encaissement a été refusé par l'administration au prétexte...

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Première déclaration impôts et bourses.
Posée par patou, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

Je suis divorcée et j'ai un fils étudiant au crous de reims qui loue un studiol'année et revient vivre à mon domicile le week-end et pendant les vacances scolaires. cette année, il a fait sa propre déclaration...

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Handicapee 80% et pas de deduction du fisc
Posée par Christiane B, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4377 vues

L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie...

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Taxe d'habitation après séparation
Posée par Henry, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2448 vues

Je suis séparé depuis août 2017 et je viens de payer la taxe d'habitation 2015 2016 2017 seul mon ex ne veux pas payer sa part je suis en cdi à temps partiel j'ai du payer seul que faire pour qu'elle puisse payer sa...

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Eviter une taxe d''habitation en tant que résidence secondaire
Posée par Féra, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2815 vues

Je suis mariée et ai choisi de travailler et d'habiter dans un autre département que celui de mon conjoint. je dois donc louer un appartement pour la semaine et je ne reviens qu'un week-end sur deux. comment puis-je ne...

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Atd sur un compte en indivision
Posée par Dolo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2694 vues

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

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Lettre de saisie de meuble et dossier de surendettement
Posée par Anaïs92, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2706 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 4 juillet dernier. j'ai reçu ce jour un document me stipulant qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 juillet pour saisir mes meubles. il est...

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Amandes pour stationnement gênant pour un véhicule qui n est plus en notre posse
Posée par Obsidienne, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2736 vues

Nous devons 700 euros au trésor publique pour des amandes non payées pour un véhicule qui n est plus en notre possession, avant un déménagement nous avions confié notre voiture à un garagiste plus la carte grise pour qu' il...

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Ifsa m' harcele de mail et courrier
Posée par Hanako, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2443 vues

Les filles j'ai huit jours pour payer l'ifsa j'ai commencé une formation asa en fin octobre 2017 pendant 6 mois après je ne pouvais plus payer pour pb de financement et santé et maintenant on me menace d'envoyer...

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Sureté de la personne
Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2640 vues

« tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de...

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Contrat de location materiel entre particuliers
Posée par gede33, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3060 vues

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

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Retenu du fisc sur salaire à mi-temps (taxe habitation + audiovisuelle)
Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2801 vues

Je suis actuellement père d'un enfant depuis peu et je vis avec ma compagne (en vie maritale). j'ai eu une année difficile où je percevais juste le rsa. cette même année j'ai reçu une facture des impôts pour payer la...

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Handicapé et emprunt contracté pour un tiers sans reconnaissance de dettes
Posée par Dan, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2646 vues

J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure...

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Situation au regard des impôts après conciliation
Posée par alain62, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2968 vues

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage...

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Charges comprises
Posée par BlackRain, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2822 vues

Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat mais je paye tout les mois les charges ( eau, électricité, ordures )...

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Saisie
Posée par brcvert, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2600 vues

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

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Ass
Posée par Jm72, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2712 vues

Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?...

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Remise gracieuse taxe habitation
Posée par Remiseimpots, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2728 vues

Jai demandé une remise gracieuse aux impôts pour des arriérés de taxe d habitation et audiovisuelle. en vertu de lartice l247 du lpf, j'ai mentionné tous les critères établissant la gêne. en réponse ils m ont envoyé un...

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Impôts fonciers en cas de divorce
Posée par Papillon, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2938 vues

Je suis divorcé depiis 2002 . apparemment la liquidation du regime matrimonial n'a pas aboutie faute de paiements des frais de part et d'autre ma situation personnelle est compliquée et tragique je n'habite pas le...

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Taxe habitation, rupture mais toujours pacsés
Posée par Loreia42, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2453 vues

J'ai rompu avec mon conjoint en juin 2017, nous vivions ensemble dans un appartement dont le bail était à son nom mais nous sommes pacsés et payons nos impôts en commun. j'ai quitté l'appartement et loué un studio...

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Double imposition (france-canada)
Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5213 vues

I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is...

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Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire
Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité...

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Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire
Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3823 vues

Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité...

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Remboursement trop percu atd
Posée par didier R, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3636 vues

Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses...

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