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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Amende pour avoir uriner contre un mur
Posée par laulier, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3063 vues

Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?...

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Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

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Vente d'un " bien virtuel "
Posée par repoj, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2948 vues

Actuellement détenteur de plusieurs nom de domaine estimé environs à 40.000 euros, je compte les vendre prochainement. est ce que la vente d'un nom de domaine sur sedo.com (société non française). quelle serait les impôt pour...

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Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ?
Posée par Cat, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie...

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Don à un syndicat professionnel
Posée par Paulette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse...

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Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv?
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2362 vues

Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance...

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Délivrance d'une attestation erronée de l'administration
Posée par La surprise du chef, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2690 vues

Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la...

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Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5688 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

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Cryptomonnaie arnaque
Posée par Blonblon, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2679 vues

Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon...

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Ma mère m'interdit l'accès à la maison
Posée par Serge, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2422 vues

Voilà ma situation. suite à un conflit avec mes parents une rupture de 5 ans à eu lieu.mon père est dcd le 12 avril 2018,suite à son décès j'ai essayé de reprendre contact avec ma mère qui refuse de me voir et décline toute...

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Notion de vivre "seule"
Posée par nuages33, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Divorcée, je bénéficie à l'heure actuelle d'1/2 part pour avoir élevé mon enfant pendant + 5 ans seule. ma question est de savoir si mon ami qui est "séparé de corps et de biens" mais non divorcé, s'installe chez moi, perdrai-je...

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Taxe d'habitation et rupture de pacs
Posée par guitou_880, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2724 vues

à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte...

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Timbres fiscaux
Posée par Arita1006, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (...

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Courrier d'appel
Posée par Naston, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2654 vues

Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable...

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Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3017 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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Tva sur voiture occasion espagnole
Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2795 vues

J ai achete une voiture espagnole de 2015 17000km donc d occasion a un mandataire francais j ai tous les documents pour cette voiture carte grise espagnole pour transformer cette carte grise francaise et avoir le quitus est ce que...

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Rente accident travail et divorce
Posée par Milou, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois...

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Litige avec école de cours à distance
Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les...

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Impot
Posée par Moubarak, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Dans quel cas le contribuable doit payer la th...

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Travaux
Posée par Caro, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2713 vues

Quelle solution pour defiscaliser sur des travaux dans une residence principale ? (changement du sol. > parquet flottant pour eviter que notre fils handicapé qui se deplace à 4 pattes ne se recassent les dents) merci...

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Impôt impayée
Posée par Toph62, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2971 vues

Depuis 2014 je n es pas payé mes impôts problème de couples divorce après j ai fait une dépression maintenant je vais mieux mais j ai reçu la note salée avait vous une solution merci...

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Taxte d'habitation
Posée par Fatima Zahra, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré...

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Attestation fiscale de pension alimentaire
Posée par JEAN YVES ROUGER, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2931 vues

Je verse une pensions a mon fils de 26 ans qui vit a londres pour l aider je cherche un model d'attestation de pension alimentaire pour la déductibilité des impôts est une attestation sur l honneur classique ? quel est le...

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Avantage fiscal sur logement gratuit mise à disposition d'un ascendant
Posée par VSOP, il y a 6 ans dans Fiscal
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Je suis propriétaire d'un bien secondaire de 70m² dans lequel je loge ma maman à titre gratuit depuis 10 ans. aucun bail d'établi aucun versement de pension effectué en 2017. ses revenus annuels sont de 11k€. 1° - est...

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Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5392 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

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Avis à tiers détenteur
Posée par Isis 3234, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2448 vues

J'ai des problèmes avec un agent du fisc qui ne tient aucun compte des sommes versées (chèques et saisies sur compte encore en cours) et m'informe qu'il vient d'envoyer un nouvel atd à la carsat. a ce train, je...

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Taxe de remembrement
Posée par fleur, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

J'ai vendu, il y a 4ans mes terres agricoles. le fisc me réclame toujours la taxe de remembrement. le président de l,association n,arrive pas à solutionner le problème. que faire?...

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Exonérations de revenus et année blanche
Posée par Celestamine, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2652 vues

En 2018, j'ai versé une prestation compensatoire à mon épouse de 150 k€ en une seule fois, suite à une séparation. par ailleurs, je suis installé en zone franche urbaine jusque fin septembre 2018. dans les 2 cas, vais-je...

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Services publiques
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4353 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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