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Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1534 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre

Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... Répondre

Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre

Prime a la convertion Posée par sludov, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura... Répondre

Fond de solidarité Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas... Répondre

Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu Posée par PatrickEmmanuel, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1680 vues à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars... Répondre

Paiement taxes impots fonciers 2021 Posée par julien31, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un... Répondre

Remboursement fs covid indu suite à un controle Posée par Surpryse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :... Répondre

Remboursement fs covid indi Posée par Surpryse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :... Répondre

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Belge imposable fiscalement en france Posée par megy46, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans... Répondre

Taxes foncières Posée par LILI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente... Répondre

Erreur de déclaration / impôts / notaire ? Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22... Répondre

Contrôle fonds de solidarité: comment on est devenu fous et surtout plus pauvres Posée par DGFIPVictim, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Désolé pour le message long et compliqué, ça demandera de la patience de votre part. je suis gérante d'une sarl. notre activité est celle d'un centre de sport qui a donc subi une fermeture... Répondre

Aide au logement et epargne Posée par Anaë, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Je sais que la caf réduit voire supprime les apl si j'ai une épargne de + de 30000€ sur mes livrets. est-ce qu'ils contrôlent le "compte sur livret" (livret où l'on place l'argent en illimité (non mentionné dans... Répondre

Biens acquis après séparation de corps à l'amiable Posée par Babette, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

Titre de perception Posée par Blue, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Je souhaite savoir si un titre de perception et un titre exécutoire sont là même chose ou si il s’agit de deux choses distinctes. et si oui en quoi. merci d’avance... Répondre

Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois Posée par Question comptable, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait... Répondre

Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

Taxe d'habitation 2020 commandement de payer+majoration suite à erreur comptable Posée par Minime, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le... Répondre

Declaration d'une aide alors que je touches le rsa Posée par NANA, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Je touches le rsa et ma soeur m'aides pour un montant de 3500 euros mais je suis au rsa fallait il que je le declare à la caf étant une aide pour payer mes factures et ce n'est pas tout les mois. cordialement merci... Répondre

Impôt foncier Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas... Répondre

Auto-entrepreneur et aide juridictionnelle Posée par Daria, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je... Répondre

Comment accéder à la page 4 du formulaire 2047 (8 tv) Posée par Esined, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Je n'arrive pas à accéder à la page 4 de la déclaration 2047 (rose) pour remplir la case 8tv. quelles cases cocher au préalable ? et comment décocher la case (compte à l'étranger ????) merci pour vos réponses... Répondre

Saisie sur compte bancaire Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Je suis redevable de 2900 euros envers le trésor public pour non paiement de plusieurs amendes. je leur ai proposé plusieurs fois, de saisir sur mon salaire le maximum possible, chose qu'ils ont fait plusieurs fois. ils ont... Répondre

Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4518 vues Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :... Répondre

Exoneration taxe fonciere Posée par lamick17, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1792 vues J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous... Répondre