Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Viager libre Posée par chevro, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement... Répondre

Déclaration d'enfants mineurs Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé... Répondre

Garde alternée étude supérieure Posée par nab, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas... Répondre

Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre

Exonération de taxe foncière d'une personne handicapée occupant un bien... Posée par Bernard T., il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

Déclaration d'une personne invalide à charge Posée par fgc45, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément... Répondre

Piece justificative Posée par Tabi, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues ... Répondre

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes... Répondre

Pension alimentaire Posée par fifo, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2200 vues Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci... Répondre

Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre) Posée par GB29, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je... Répondre

Facture remembrement et prescription Posée par Rambo 57, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services... Répondre

Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé Posée par kaki, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1822 vues ... Répondre

Jugement rendu et droit de partage Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Un jugement prud'homale été rendu en ma faveur est condamnée mon ex employeur a me verser une somme. cet acte a été qualifié pour préjudice moral et personnel. dans le cadre d'un divorce cette somme est t-elle soumise au... Répondre

Prescription acquisitive arriéré taxe foncière Posée par lud, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe... Répondre

Regularisation Posée par angelique, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre

Saisie administrative a tiers detenteur Posée par Preeti, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2866 vues I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... Répondre

Vente en ligne Posée par MARIEANGEpERso, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de... Répondre

Tva et vente a distance Posée par MarieangePerso, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Impôts /pension alimentaire Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je... Répondre

Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Taxe habitation ancien occupant ? Posée par Laure, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent... Répondre

Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is Posée par hibertus, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Ma prime renov de l 'état en cas de vente de sa maison Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Y a t il une récuperation des sommes alloués par la prime de l'état : ma prime renov en cas de revente de sa maison ? si oui quelle conditions? le centre des finances publiques recupere t il cette prime lors de la revente de... Répondre

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Refuser de faire entrer un huissier Posée par Pseudo_1, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Voilà mon problème : un huissier est passé à mon domicile pendant mon absence, ce dernier m'a donc laissé une lettre expliquant qu'il était venu à la demande de pôle emploi, à la suite d'un trop perçu (dont je... Répondre

Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre