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Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3534 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre

Domiciliation enfant majeur Posée par Christian NZD, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... Répondre

Quelle fiscalité dans ce cas précis ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3947 vues Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de... Répondre

Decouverte de taxe d'habitation de ma concubine non payees depuis 2015 Posée par Yoyo60, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4149 vues J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en... Répondre

Taxe d habitation 2015 non payé Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4754 vues J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon... Répondre

Taxes d'habitation comprise dans les charges Posée par QuentinG, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5094 vues J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette... Répondre

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3595 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Reconnaissance de dette / contrat de prêt Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de... Répondre

Dividendes suite transformation Posée par Slio, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3718 vues Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi... Répondre

Paiement taxe d 'habitation après séparation Posée par Tibouch26, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4287 vues J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de... Répondre

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3632 vues ... Répondre

Chargesenliquidation Posée par fjs, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3051 vues - en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit... Répondre

Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés Posée par Danyjo, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3098 vues Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?... Répondre

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3533 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit Posée par louisiane2, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3681 vues Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison... Répondre

Plus value sur la vente d'un local professionnel Posée par DamienF, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3125 vues J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau... Répondre

Defiscalisation billet d'avion Posée par Mop, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3680 vues Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au... Répondre

Droit fiscal Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3914 vues ... Répondre

Atd sur comptes bancaires Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4214 vues J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2... Répondre

Déduction fiscal avion humanitaire Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3668 vues Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement... Répondre

Blocage opposition Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu... Répondre

Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation Posée par Lalali, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3065 vues Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence... Répondre

Proposition de rectification Posée par Adil, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4193 vues J'ai reçu par les services d'ampôt 820000 euro 2 ème proposition de rectification par le même patron .mon patron qui me vers l'argent sur mon compte par virement ou me donne les chèques. et puis je prendre m'a part et je paye les... Répondre

Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ? Posée par Tati63, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3134 vues Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne... Répondre

Mise en demeure de fournir une 2035 en ar Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3200 vues Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci... Répondre

Enfant handicapé et taxe d'habitation Posée par bijpie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe... Répondre

Je suis arceler par le rsi Posée par Sibinski, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3264 vues Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à... Répondre

Taxe sur logement vacant par avis à tiers détenteur Posée par Naturel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4175 vues Suite au décès de ma mère en 2010, je suis devenu propriétaire par donation d'un terrain où se trouvent 2 maisons anciennes séparée par une cour de 8m de largeur. l'une est ma résidence principale, l'autre est... Répondre

Récuperer une tva en espagne Posée par yoda, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3542 vues J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il... Répondre

Voyage humanitaire, défiscalisation billets avions Posée par leeo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3091 vues Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à... Répondre