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Débloquer mon perp de 4530 €
Posée par BALLOW76, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4325 vues

J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur...

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Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4317 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4307 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Paiement taxe d 'habitation après séparation
Posée par Tibouch26, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de...

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Données fiscales non mise à jour
Posée par corpus_64, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins...

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Achat véhicule pendant contrôle fiscal
Posée par IGHNDA, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4252 vues

En redressement fiscal (succession - actions non cotées vendues sous évaluées..) je me demande si j'ai le droit de vendre ma voiture (porsche boxster) pour en acheter une plus récente (même marque) ou vaut il mieux attendre de...

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Atd sur comptes bancaires
Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2...

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Proposition de rectification
Posée par Adil, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4199 vues

J'ai reçu par les services d'ampôt 820000 euro 2 ème proposition de rectification par le même patron .mon patron qui me vers l'argent sur mon compte par virement ou me donne les chèques. et puis je prendre m'a part et je paye les...

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Taxe de remembrement
Posée par fleur, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4193 vues

J'ai vendu, il y a 4ans mes terres agricoles. le fisc me réclame toujours la taxe de remembrement. le président de l,association n,arrive pas à solutionner le problème. que faire?...

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Taxe sur logement vacant par avis à tiers détenteur
Posée par Naturel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4180 vues

Suite au décès de ma mère en 2010, je suis devenu propriétaire par donation d'un terrain où se trouvent 2 maisons anciennes séparée par une cour de 8m de largeur. l'une est ma résidence principale, l'autre est...

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Prêt familliale
Posée par Amat, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Ma soeur compte me faire un prêt familiale pour acheter un appartement sur son argent personnel qu'elle avait avant son mariage. actuellement elle est en procédure de divorce. je voudrait savoir si elle peut le faire et...

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Comment faire pour ma déclaration cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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Caution et taxe d'habitation
Posée par Fiona05, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4164 vues

Au 1er janvier 2017 je vivais avec mon ex compagnon dans notre appartement ( bail au 2 noms). suite à notre séparation mon ex compagnon à quitter le domicile en février 2017 , je suis donc rester seule dans cette appartement...

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Abus de confiance
Posée par Eren, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4164 vues

L'année dernière j'ai hébergé une amie qui devait restée deux semaines mais qui au final est restée près d'un an. petit à petit elle a pris le contrôle de ma vie et surtout de mon argent. aujourd'hui je...

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Prélèvement de dettes sur bien immobilier en commun
Posée par Violette189, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4158 vues

Lors du décompte pour vente d'un bien après 6 ans de divorce, on me prélève toute ma part à recevoir pour les dettes de mon ex mari, les impôts, taxes déchets etc qui date d'après le divorce mais aussi une très grosse...

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Decouverte de taxe d'habitation de ma concubine non payees depuis 2015
Posée par Yoyo60, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4153 vues

J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en...

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Que dois je faire pour la déclaration de cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4147 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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Satd exorbitant ancien propriétaire appartement
Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4124 vues

J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun...

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Taxe d'habitation
Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4088 vues

Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi...

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Recouvrement des impôts locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement...

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Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ?
Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4030 vues

Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un...

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Quelle fiscalité dans ce cas précis ?
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal
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Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de...

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Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal
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Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Droit fiscal
Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3921 vues

...

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Résiliation de contrat
Posée par jessica, il y a 6 ans dans Fiscal
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Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de...

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Epargne investissement retraite
Posée par charlotte11, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3843 vues

Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas...

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Résiliation ifsa
Posée par Elo_elora, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3831 vues

Je souhaiterais résilier mon contrat ifsa, car je n’ai plus le temps ni l’argent et même pour les stages je galère à trouver. et aussi je souhaite faire une formation classique. j’ai lu les commentaires au dessus, j’ai peur de les...

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R.s.i.
Posée par Laurent GELINEAU, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3830 vues

Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu...

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Domiciliation enfant majeur
Posée par Christian NZD, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3824 vues

Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?...

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Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire
Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3824 vues

Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité...

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