Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis époux une femme française marié légalement depuis 3 ans avec 2 enfant français.. ma question est vu qu'elle se comporte très mal .. je décide de divorcé avec elle .. j'ai un titre de séjour de 2 ans est ce que ma...

Ma fille souhaite poursuivre ses études supérieures à paris uniquement parce que son copain y est. elle n'a demandé que des universités parisiennes sur parcours sup, avec un cursus assez général parce que son bulletin scolaire...

Lors appel jaf est ce que le président cour appel à en plus du jugement les conclusions et pièces fournis lors de l audience au jaf ou et chaque partie doit en plus remettre ses conclusions et bordereau de pieces merci3 merci de vos...

J’ai saisie le jaf pour une demande de garde exclusive. le tj a envoyé la convocation à l’audience au pere mais celui-ci n’a jamais récupéré la lettre avisée sous pli avec ar. le tj m’a donc demandé de faire signifier la...

J'ai demandé une assignation a ma belle fille qui ne mautorise plus a voir mes petits enfants suite au décès brutale de mon fils ( son mari). son avocat a envoyé une proposition en contrepartie de 1 fois par mois elle demandr...

Mon fils est arrivé en france le 26 janvier 2023, et vivait avec son père et moi. le 26 janvier 2024 , il a mentir à la police que nous on le bât et que depuis que il est là il ne mange pas, il dort au sol, et le juge la...

Je souhaite prendre mon indépendance avant juillet de cette année. j'ai pour projet de m'installer en studio à ma charge je voudrais savoir si c'est possible légalement car je suis mineur, j'aimerais savoir ce...

Dans mon jugement il et notifié que j'ai en charge les frais de transport pour mon droit de visite et d'hébergement cela est ok pour moi . mon ex compagne doit emmener et venir récupérer notre fille à la gare , elle me...

Je détiens un enregistrement vocal de ma fille de 13 ans qui explique clairement que sa mère chez qui elle vit, la manipule pour ne plus venir à mes droits de visite. elle exprime également qu elle lui a fait faire plusieurs...

Ayant obtenu une ordonnance de protection le 10 octobre 23 qui interdit tout contact et rencontre venant du père à mon encontre, de venir à mon domicile et devant l'école primaire malgré qu'il est un droit de visite uniquement en lieu...

Je suis séparé depuis 3 semaines de mon ex compagnon nous n étions pas mariés et nous avons un enfant ensemble de 9 ans et un bien immobilier en commun à 50% chacun. celui ci a quitté le domicile en fin de mois et a transmis une...

Je souhaite établir une convention parentale avec mon ex-compagne avec qui j'ai un enfant de 3 ans. elle est d'accord avec ce principe. j'aimerais connaître quels sont les éléments à prendre à compte et notamment par...

Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé...

Je doit avoir mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes, la mère ne veut pas donner l’enfant suite au jour fériée du mercredi 8 mai et jeudi 9 mai que doit-on faire ?...

Je suis mariée par défaut sous le régime de la communauté des biens. mon époux a contracté énormément de dettes, certaines officielles auprès de son employeur et d’autres auprès de particuliers mais sans reconnaissance de dettes...

La justice vient de confirmer le placement provisoire de mon enfant chez sa mere pour un 1 ans et qui vit à 200km aucune presision sur l'ecole le medicale qui etait mis en place depuis 2 ans à son lieu de vie habituel. sa mere...

J'ai fais une demande de congé parental d'éducation en respectant les délais de prévenance avec presque 3 ans d'ancienneté. sauf que ma demande reste sans réponse de mon employeur après multiples relances. la demande...

Je souhaite déclarer la nounou de le trois petits huit sept et cinq ans, qui est ma mère et réside chez moi depuis six ans, car je suis séparée de mon mari qui est le père je m'en sort pas je travaille comme aide ménagère chez...

Mon fils est venu vivre chez moi à l'amiable du ce2 à la 2nde car son éducation et son environnement n'étaient pas propices à un bon développement. j'ai fait l'erreur de ne jamais passer devant le juge afin de faire acter ce...

Tout est dans le titre de ma question. cette juge vient de rejeter notre demande à bref délai. dans quel délai mon conseil peut espérer obtenir une date d'audience sachant que çà sera, je pense la même jaf qui va fixer la...

J'ai fait une demande d'intervention au recouvrement des pensions alimentaires auprès de la caf et il mon téléphoner pour me dire que suite à mon jugement c'est marqué que si monsieur ne touche pas le smic il ne peut...

Une assistante sociale (contacté pour demander des conseils pour un retour domicile d une personne hospitalisé en medecine général) a fait un signalement au procureur pour dénoncer une supposé dangerosité de la personne envers son...

J'ai 2 petite sœur et 1 petit frère qui ont tous le même mère mais moi j'ai un père différent, il se trouve que ma mère est séparé de leur père mais toujours marié. le problème étant que ses deux adultes ne sont pas...

J'avais évoquées dans le premier sujet mes inquiétudes quand aux conditions de vies de mes enfants. suivant conseils d'ici et d'ailleurs, j'ai contacter l'école de mes enfants. l'école m'a dit de...

Je suis français résident en france avec mon épouse et je voudrais adopter sa fille mineur qui réside en ce moment en côte d'ivoire, mais le problème est qu'il n'y a pas de structure d'adoption en côte...

J’ai vécu une très belle histoire avec une femme. nous ne sommes pas mariés, ni pacsés mais vivons sous le même toit. elle a deux enfants à elle que l’on a en alternance une semaine sur deux. elle a eu une relation extra-conjugale...

Lors d'une réinscription scolaire, est ce obligatoire d'avoir les signatures des 2 parents s'ils sont séparer. je précise qu'il s'agit d'un établissement privé...

Je voulais savoir si je viens à la visite de la marelle avec ma nouvelle compagne et ces enfants là maman peut repartir avec sans que je vois mes enfants...

Voilà je suis marier avec un tunisien qui et en france depuis maintenant 4 mois sa fait 3 mois qu'il travail moi je touche 700 euro de rsa jusqu'à qu'il me le coupe et mon mari lui touche 1600 euro en interime,le...

Je suis maman de deux enfants qui ont été placer y'a deux ans.. ma grande de 13 ans en foyer au début foyer de jeune enfants et après foyer ou enfants de son âge et plus grand. et mon fils en famille d'accueil.. ma fille...