Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjoint et père de mes enfants avec qui j'avais jusqu'à présent la garde alternée avec nos 2 enfants a trouvé du travail dans une autre ville qui l'oblige à être absent toutes les semaines. il a gardé sa...

Après avoir d'aller chez avocat je ne suis pas du tout rassuré. on se sépare avec mon conjoint. logement social hlm nous sommes locataires, le bail est à deux noms, mais monsieur a la position de force car il paie le loyer. je...

J ai été condamné à 2 mois d éloignement par le délégue du procureur. mon épouse m’héberge malgré tout. a t elle le droit de m heberger dans son appartement dans lequel elle est propriétaire malgré cette décision et vu que tout se...

Avec mon ex compagnon nous avons fait une fausse déclaration paternel anticipé et maintenant le véritable père de mon bébé veut le reconnaître (il a moins de 3 ans) malheureusement mon ex ne veut pas renoncer à ses droits. que...

Je suis en procédure depuis plusieurs mois pour un dossier jaf, j'ai choisi une avocate avec qui j'ai fait le dossier d'aide juridictionnelle qui m'a été attribuée à 100%. entre temps j'ai déménagé, mon...

Je viens de recevoir une demande au jaf par le père de mes enfants car il est contre la procédure de saisie sur son salaire car il a décidé qu'à 21 ans, notre fils doit s'assumer seul alors qu'il est en apprentissage...

Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ayant deux enfants dont un issu d'un premier lit, peut-on établir un changement matrimonial pour passer sous le régime de la communauté universelle ? merci de votre...

J'ai la garde de mes 2 garçons de 11 et 14 ans. leur mère, qui habite à une centaine de kilomètres et voit ses enfants 1 we/2 et la moitié des vacances, se plaint que je ne lui transmet aucun document administratif concernant...

Le gérant d'un logement soumis à la loi du 1er septembre 1948 demande au locataire (un jeune handicapé à 80% d'incapacité permanente) de lui remettre une copie de jugement de mise sous tutelle ainsi que les coordonnées de...

Le papa de mes enfants a obtenus un droit de visite de ses enfants 3 week-ends dans le mois , les fins de semaine paires ainsi que la première fin de semaine impaires du mois , je donne un exemple du mois de mars en sachant que...

Mon ex- conjoint a un droit de visite et hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances. a-t-il le droit de laisser notre enfant chez ses grands parents tout le week-end s'il n'est pas la ? (vendredi 18h au...

Ma maman va être placée dans un ehpad bientôt,le maintien à domicile étant difficile. je vais me marier bientôt mon futur mari ne connait pas mes parents. sera -t-il obligé de participer financièrement à l'ehpad de sa future...

Mon enfant qui a 10 ans a un téléphone portable chez son père . je n ai pas été concerné pour cet achat mais ce n est pas grave en soi…ai je le droit de refuser que ce téléphone portable soit amené chez moi? ou dois je accepter que...

La fille de mon ami est majeur sous tutelle ( tutelle extérieur) elle habite chez sa mère avec qui les relations deviennent conflictuelles. elle ne souhaite plus héberger la jeune fille. la tutrice a fait un message à mon ami pour...

Je suis mariée en algérie avec un français en 2006 divorcé en algérie en 2008. remarier en france en 2011 j'ai à qui la nationalité en 2018 je t'ai surprise aujourd'hui sur mon acte de naissance et à la mention de...

Émilie est la mère biologique et légal de tom, baptiste est le père e légale de tom mais il savait pas que après le divorce du couple, baptiste et Émilie. paul le père biologique, et le précédent compagnon de Émilie. mon question...

J'ai envoyé un message pour demandé une feuille de présence pour savoir si mon fils va comme il le faudrait chez l'assistante maternelle , ( je sais qu'il n'y va quasiment jamais ) et elle m'a répondu...

Je suis inquiète j'ai une copine qui a des trouble bipolaires et qui à été hospitalisé récemment. elle a une fille de 8 ans et est en instance de divorce, et l'audience devait avoir lieu à la fin du mois . sauf...

Je suis une maman d'un petit garçon de 22 mois placé depuis septembre 2023. l'es raison invoque sont complètement fausses diffamatoires et sont le contraire de ce que l'on le reproche ( manquement de soin et de lui aporter les...

J'ai une amie qui ne va pas bien du tout. elle a des troubles bipolaires et elle a une fille de 8 ans et elle a normalement une audience pour son divorce et la garde de sa fille qui est prévu fin mars. sauf qu'elle a...

Après rupture de pacs, mon conjoint gagne 3150€ et moi environ 400€ par mois, nous sommes d'accord pour une garde alternée, nous avons a peut de choses près les même charges, j'ai aussi 750 de la caf. une fois les charges...

Maître j’ai un droit de garde elargi concernant mon fils, deux jours de plus dans la semaine chaque semaine ma question est elle que concernant les droits allocation pour la caf je n’ai qu’un seule enfant à charge ma fille que j’ai...

Je suis enceinte de mon époux est que ça causé de problème à la déclaration à au consulat ou à notre dossier...

Je suis algérien salarié en france depuis 9 mois, je dispose de ressources suffisantes pour faire venir ma femme et mes deux enfants en ( salaire net de 2300€ et solde de 9000 €) , j’a un appartement de type t3 , j’avais déposer...

Mon père a son décès nous a laissé de l argent en banque en algérie comme puis je faire pour récupérer ma part nous ormes 4 et en desacord...

J'ai fait une demande de tutelle pour protéger ma mère. le jugement à été rendu le 20 février.un tuteur extérieur à la famille à été mandater car l argent était voler par un de mes frères vu que j'avais récupérer les codes...

Je suis française mariée depuis 2001 avec un tunisien en tunisie. nous vivons en france depuis 2001. régime matrimonial : séparation de biens. pas de passage devant notaire pour l'état des biens par personne. mon mari a créé...

Nous sommes en garde alternée depuis 7 ans, et depuis aucun documents pendant ma semaine de garde ou pendant les vacances. mes enfants ont aujourd'hui 14 ans donc j'ai envoyé un recommandé pour faire la demande...

Mon ex compagnon me réclame la moitié de la voiture que j ai acheté bon de commande a mon nom et certificat de session également ,il m oblige a payer le contrôle technique ainsi que d’éventuelles réparations alors qu il s en sert...

Mon petit fils était en garde alterné, le papa ne veux plu voir l'enfant, quels sont ses obigations et devoir. sachant qu'il n'y pas eu de procèdure de la part de la maman pour faire réclamation d'une pension alimentaire envers le papa. du...