Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille a 12 ans et en garde alternée depuis 8 ans. il y a 2 ans, elle a fait l'objet d'une information préoccupante suite à un signalement des voisins de son père pour carence éducative. des assistantes sociales sont...

Je suis en france depuis 2022 je suis entrée régulièrement avec un visa c, il est valable un an j'accompagne mes parents ,mon père immigré handicapé à 80% la mère de nationalité française qu'elle a un cancer du côlon les...

Par curiosité, j'aimerais vous demander ce qui pourrait constituer une fin de non-recevoir dans un contentieux civil relatif aux mesures pour les enfants devant le jaf : le décès de l'enfant concerné ? d'autres idées...

Suite a un jugement, la juge a ordonnée le 20/12/2022, une mesure judiciaire investigation éducative. j ai été contactée pour un rdv par l association s occupants de cela que ce jour le 3/11/2023. hors dans le rendu de jugement il...

J'aimerai savoir si cela est normal que sur mon livret de famille il n'y a pas d'écrit reconnue par le père sur l'acte de naissance de mes 2 enfants comme dans ceux que j'ai vu ailleurs les gens que je...

Je suis une étranger je cherche du travail ,je veux savoir c est j ai le droit de travailler ou faire un stage merci...

Mon mari est en invalidité depuis 2017 je souhaiterais savoir si elle est pour nous deux ou uniquement à lui car depuis peu il a changer les comptes bancaires je n’ai plus de revenu merci...

Je me suis marié au congo ça fait 2 ans et le consulat de france ne veulent pas reconnaître mon mariage À chaque rendez-vous il disent qu’il manque toujours quelques chose 2 je cours derrière mais sans suite...

J’ai 23 ans, et cela fait maintenant 14 ans que je n’ai pas vu mon « père », je l’ai vu quelques fois dans mon enfance mais depuis mes 9 ans j’ai décidée de ne plus avoir de lien avec lui. il n’a jamais versé une pension à ma mère...

J’ai un dossier de regroupement familial en cours pour lequel je n’ai pas encore eu de réponse comment faire pour rajouter ou déclarer l’arrivé de mon enfant ? merci...

Le père de mon fils, veut faire une mesure d'éloignement contre le beau père de mon fils. est ce qu'il a le droit alors que je suis enceinte de mon conjoint...

Garde alternée provisoire, contexte conflictuel, mon ex mari a fait emmener ma fille chez une sage-femme qui l'a examiné et qui lui a prescrit la pilule sans m'en avertir, rendez vous pourtant pris de longue date.... ma...

Je me suis mariée récemment avec un angolais. en angola c’est comme en espagne ou au portugal, le nom patronyme est double (nom de la mère + nom du père). je souhaite refaire mes papiers avec mon nom d’usage mais je souhaite...

J aimerais savoir si une mere de famille peut imposer a son enfant de 23 ans de lui verser une pension alimentaire sachant que cette mere a un travail renumerer, que son fils travail mais au point hebergement ce jeune dormiras dans...

Si la partie adverse qui est à l'origine de l'appel a déjà signifié l'arrêt rendu à son confrère, mon avocat, avait-il l'obligation de signifier à son tour ce même arrêt ? cela me semble un peu ubuesque. je...

Ma femme et moi sous le régime du pacs , avons fait la donation de notre maison à notre fils. ma femme est décédée en 2018 mais je peux toujours occuper la maison car j'en ai l'usufruit comme stipulé dans la donation...

L’éducatrice aemo vient à mon domicile accompagnée d’une stagiaire. j’ai demandé plusieurs fois l’intérêt pour les enfants et je n’ai jamais eu de réponse. j’ai donc refusé la présence de la stagiaire mais rien n’y fait...

Le juge a ordonné le placement de mes enfants a un placement à domicile le 10 août dernier.l ase a envoyé la semaine dernière une note comme quoi je collaboré pas avec eux. le juge a ordonné le placement a un foyer quel recours...

Ma maman vie avec mon frère suite au décès de notre père. jai une procuration sur son compte et je me suis rendu compte qu elle vivais au-dessus de ses moyens car avec factures, paiement carte et retrait d argent elle étais bien au...

J ai connu une dame originaire du maroc dont la fille de 25 ans , salarié en france ;a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etudes en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses diplmomes .actuellement en reeducation...

Je suis citoyen francais resident au royaume uni. je voudrais me marier avec ma compagne anglaise. quelle est la meilleur option pour nous marier, en france ou au royaume uni, est ce que cela affectera les demarches administrative...

J'ai la garde exclusive papa a les enfants durant son temps de repos il fait les 5x8 7jours maman 3 jours papa ainsi de suite... souvent papa a la garde des enfants la semaine donc quand il y a collège. il refuse de payer la...

Ma question est suivante : est-ce que un père, condamné pour violence conjugale en sursis mais ayant autorité parentale et dvh classique, a le droit d’effectuer les sorties scolaires et s’occuper d’autres enfants pendant ses...

Ma sœur est placée par l'ase depuis juillet 23 et ma mère n'avait pas le droit de la voir . hier elle a reçu un courrier du service départemental comme quoi elle garde tous ses droits parentaux et qu'elle doit...

Mon ex conjoint a demander droit de visite et d'hébergemen mt 1 week-end sur deux samedi au dimanche . 1 semaine petite vacance 15 jour l'été accordé par le jaf mon fils quand il voit son papa il baisse la tête pas...

Mon ex n'a aucun contact avec les enfants et n'essaie pas d'avoir une relation avec eux. Ça fait des années qu'il m'oblige à faire des choses légales pour prouver qu'il veut une relation avec nos enfants. mon avocate dit qu'il ne...

Est ce que l'article 11 de la loi n° 91-647 du 19 juillet 1991 relative à l'aide juridique s'applique pour les personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% ? bénéficie t il de l'aide...

Je suis séparé du papa de mes 2 enfants, un jugement a été établi me donnant la garde des enfants, sans droit de visite pour le papa ( ils sont réserver). a ce jour, je souhaiterai envisager de m installer au maroc avec les enfants...

Suite à une séparation, j'ai obtenu la garde exclusive de mon fils,(10ans) avec interdiction d'entrer en contact. il voit son père 2 fois par mois dans le cadre de rencontre mediatisé avec assistante sociale... et a était...

Suite à un nouveau passage devant le jaf le 28/08/23, le délibéré à été rendu le 16/10/23. j'ai constaté plusieurs erreurs dans le nouveau jugement : le 1er point concerne le dvh du papa : la juge dit dans la partie "sur...