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Auriez-vous s'il vous plaît ces 2 jugements ? ( nuisances sonores ) Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 951 vues Quelle âme charitable pourrait s'il vous plaît poster un lien vers ces 2 jugements concernant des faits de nuisances sonores : 1/. c.a. de paris, chambre 8, 1er juill. 1997, saint laut, juris-data n° 021695)... Répondre

Déménagement garde alternée Posée par Steph, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 931 vues Je souhaiterais déménager à 37 kms de mon travail et de l’école de mon fils de 8 ans. nous sommes en garde alternée. mon ex s’oppose à ce déménagement si je ne lui fais pas un courrier lui assurant que mon fils fera toute sa... Répondre

Autorisation de quitter le territoire français (voyage) Posée par Camille2023, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 916 vues Je vous explique brièvement ma situation, je suis séparer du père de ma fille depuis le 12 septembre 2018 avec un jugement écrit et établi par le jaf en 2020 mais qu'il ne respecte pas, monsieur étant une personne violente... Répondre

Regroupement familial Posée par moez haj, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 881 vues Je besoin mon, epouse et mes 2 files je un visa de travail 1 ans en contrat de travail cdi comment je fait stp ,?... Répondre

Non respect droit de visite et ist par la mère de ma fille Posée par AC, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 862 vues Une ist a été prononcée par le jaf du tj de paris en septembre 2020 à propos de ma fille née en 2017 au vu du dossier et des agissements passés de la mère d'origine étrangère (ivoirienne) mais qui résidait en france à l’époque... Répondre

Garde partagée Posée par Dede, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 871 vues Je suis sur le point de me marier avec un homme divorcé, son ex exige qu'il assume la garde de son fils de 18 ans et de son fils de 15 ans.est il obligé de les prendre la moitié de chaque vacances et chaque semaine la moitié du temps?... Répondre

Bonjour maitre Posée par Mr HAMADI, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 858 vues Je souhaite faire une demande mainlevee d. opposition de mon cirtaficat de capacetit de mon mariage... Répondre

Concubin mis sous tutelle Posée par Chany, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 847 vues Le compagnon de ma mère a été placé en ehpad sur demande de ses enfants et mis sous tutelle le tuteur va venir dans le logement où il habité avec ma mère pour établir un inventaire des biens mobilier etc sauf que la plupart des... Répondre

Droit de visite et l’hébergement Posée par Maître Rosalie Diarra, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 819 vues Je suis séparé avec mon copain ça fait 10 mois et on a une fille de 6 mois que tete encore le sein. le soucies est que son père pour venir la voir il ne me préviens pas, en sachant qu’il vit à paris chez un ami ( il est hébergé... Répondre

Remboursement prêt familial Posée par Ju, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 874 vues J'ai eu l'opportunité il y a un an d'acquérir une maison et d'en devenir propriétaire grâce à un prêt familial. j'ai effectué la déclaration auprès des impôts et je me suis surtout engagée à rembourser... Répondre

Régler ma situation Posée par Abbou mohamed, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 913 vues Je suis d'origine française, mon grand-père et mon père sont français, je souhaite obtenir la nationalité française et régler ma situation actuelle merci... Répondre

Deux actes de mariage Posée par ZNBCH, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 896 vues Etant étranger, je me suis marié dans mon pays natale avec ma femme, un an après ma femme me rejoins en france avec un statut étudiant, nous avons pas fais de regroupement familiale et notre mariage n'a pas été déclaré en... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par JLB59, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 850 vues J ai une affaire prudhomme qui dure depuis 12 ans conclusion les deux partie deboute mon avocat me demande pourvoi en cassation quesce que je risque pourtant dossiers solde me dit mon avocat... Répondre

Enlever mon nom Posée par jako, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 838 vues Je voudrais enlever mon nom enfant que j'ai reconnu il y a40ans puisque il n'ai pas de moi comment faire? merci d'une réponse de votre par. merci... Répondre

Adoption simple de mon petit fils Posée par ETOILE38, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 930 vues Puis je demander l adoption simple a 69 naans sachant que je suis mariee depuis 2 ans pour mon petit fils le futur adopte et qu ma fille de 42 anas a des soucis de sante psychiques et qu elle a un repris un traitement adapte et se... Répondre

Qui paie les frais de notaire de rachat de soulte pour sortir de l'indivision Posée par Klaire., il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 901 vues Suite au prononcé du divorce contentieux, le notaire est chargé d'établir un état liquidatif et un partage de notre régime matrimonial de séparation de biens de manière amiable. mon ex-mari souhaite acheter ma part de la... Répondre

Modification lieu présentation enfant malgré accord avocats Posée par Elo, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 950 vues Un accord a été conclu entre les 2 avocats du père et de la mère sur le lieu de rendez-vous, soit au centre familial. sur courrier entre avocats, il est mentionné l'adresse exacte du centre et l'heure de rdv... Répondre

Changement livret de famille / ajout d'un parent Posée par Lilie Jlr, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 934 vues Je suis née de père inconnu. j'ai retrouver qui était mon père biologique à l'âge de 33ans fin novembre 2022. grâce à des tests adn où j'ai découvert que ce père avait eu 4 enfants avec son épouse. (ma mère a été sa... Répondre

Questions Posée par NiniWoody5, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 916 vues J'aimerais vous faire part de mon ressenti concernant mon rdv que j'ai eu avec la sauvegarde pour parler de mon enfant car c'est un suivit aemo suite à une affaire terminée qu'il y a eu avec mon conjoint dont... Répondre

Maltraitance sur mon enfant et harcèlement psychologique sur la mère Posée par Zfricanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 866 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'enlever les droits de grand-mère sur mes 3 enfants sachant que : je l'avais confié mon fils de 3 ans aujourd'hui il en a 6, et elle la battue et refuser de le ramener... Répondre

Droit des étrangers Posée par Fab, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 866 vues S'il vous plaît j'aimerais avoir un avis si un juge peut peut décider à qui le droit de paternité sans procédé par un test car je suis en justice avec la mère de fille qui depuis notre séparation me fait des... Répondre

Confiscation objet électronique à l’université Posée par watchless, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 947 vues Je tenais déjà à m’excuser si mon message ne se trouve pas dans le bon domaine , je ne savais pas trop dans quel domaine poser ma question aujourd’hui lors d’un contrôle (cc à la fac ) , j’ai eu le malheur de recevoir un message... Répondre

Comment se soustraire à une obligation alimentaire envers un parent ? Posée par cosette, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 968 vues J'ai appris par un courrier d'une unité de soins longue durée (ulsd) de mon département que ma génitrice avait été placée dans leur établissement. dans ce courrier, en application de l'article 205 du code civil, on... Répondre

Heure de recupération des enfants en garde alternée Posée par marieduvar, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 980 vues Pour vous expliquez la situation je suis séparé du père de mon enfant et nous sommes passés devant le jaf qui a statué sur une garde alternée. j'ai mon enfant les semaines paires et la moitie des vacances scolaire la première... Répondre

Éloignement Posée par Gf, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 955 vues Je viens vers vous pour savoir comment ce passe une mise éloignement d une personne et bien de temps peu ton si posée. merci de votre aide cordialement... Répondre

Droit comité d entreprise et répartition prix activité extra scolaire Posée par Sonia, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 961 vues Mon ex conjoint me demande de participer à l activité extra scolaire de notre enfant mais celui-ci touche une participation de son comité d entreprise à t il le droit de me demander la même participation ? doit on déduire ses... Répondre

Désistement expert psychologue : que faire ? Posée par Aymeric, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Dans une décision rendue en mai 2023, avant dire droit, le jaf a ordonné une expertise psychologique et mandaté un expert pour le faire en 5 mois. sans nouvelles de l'expert jusqu'en octobre, je l'ai contacté et elle... Répondre

Dvh et vacances scolaires Posée par Dav, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1053 vues La résidence des enfants est fixée à mon domicile. le père a un large dvh du jeudi soir au dimanche soir une semaine sur 2. est-ce que pour les vacances scolaires, il doit aller chercher les enfants à la sortie de l'école pour... Répondre

Demande de conseil Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 959 vues Je souhaiterais savoir les service sociaux gardiennage ne respecte pas les visite enfant non vue depuis 20 jours .le juge dois elle être au courant merci... Répondre

Aide éducative a domicile aed Posée par Mel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 904 vues J'ai fait un courrier demande d'aide éducative a domicile aed qui m'a été accordé j'ai un rendez-vous pour mettre en place et signer un contrat avec l'ase mais je ne souhaite plus bénéficier d'un... Répondre