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Confection d'un protêt faute de paiement d'un billet à ordre Posée par palla, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2505 vues Y a t-il un délai pour confection d'un protêt faute de paiement pour un billet à ordre? après recherche j'ai trouvé: après l’expiration des délais fixés : -pour la confection d’un protêt faute d’acceptation ou faute de... Répondre

Paiement facture contestée Posée par GEORGES, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3125 vues Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une... Répondre

Quel statut d'indépendant choisir ? Posée par MadeInAlsace, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2945 vues Une boutique en ligne située en allemagne, dont je connais très bien les dirigeants, veut que je développe ses ventes en france et en europe du sud. je serais essentiellement chargé de rappeler des clients ou de leur envoyer des... Répondre

Achat de voiture à un particulier Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2781 vues J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte... Répondre

Vente en ligne Posée par mercedes, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Une société de vente en ligne peut elle nous obliger de faire un paiement prefinance alors qu'elle nous a toujours habitué à le faire par paiement mobile et sans nous tenir informé... Répondre

Avoir deux licences 4 sur même emplacement Posée par Mo76, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Je suis propriétaire d un restaurant avec licence 4 et la on m en propose une a bon prix car ds un mois elle n est plus valide si non exploite j aimerais donc savoir si je peux l affilier à mon restaurant pour qu elle reparte pour... Répondre

Litige e- commerce Posée par ZAZA, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues J'ai commandé un salon jardin 189 € et un coffre de rangement 59 € sur le site delamaison.fr . on devait me livrer demain matin. noyon m'appelle me disant que la commande repart chez le vendeur . j'appelle biensùr... Répondre

Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire Posée par titi83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis... Répondre

Sophrologie à domicile : droits et devoirs ? Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues J'envisage d'exercer la sophrologie dans qq mois en pratiquant au domicile de mes clients. la promotion de mon activité se fera par le biais d'un site web, de flyers et de salons professionnels et, lorsque des... Répondre

Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement Posée par Fozzie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une... Répondre

La diffamation peut elle etre utiliser lors d'un différent de voisinage ? Posée par guess, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Mes parents âgés de plus de 70 ans vivent depuis plus de 15 ans dans une logement social. ils ont depuis des années des soucis avec leurs voisins, les voisins ont fait des pétitions mensongères, le bailleur leur a fait deux rar... Répondre

Refus de résiliation Posée par olivier Terlutte, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2506 vues J'ai effectué une demande résiliation de contrat de complémentaire santé auprès de l'asaf &afps ; j'ai reçu un avis défavorable car je n'ai pas respecté le délai de 2 mois avant le 1er janvier de l'année suivante ; ce qui m'oblige a... Répondre

Saisi de ma voiture "carte grise en cours" par la police chez un garagiste Posée par Mouj, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2734 vues J'ai acheté et payé un véhicule par virement chez un garagiste, le garagiste ma donné les documents nécessaires pour rouler ( certificat de session / facture / clefs de la voiture!.....) les démarches de la carte grise ont été... Répondre

Chat d Posée par NELLY, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le... Répondre

Rétraction d' une commande Posée par priska37, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Une commande validé par téléphone ( kpark ) et sans avoir reçu aucun documents peut être annulée ?sachant qu'un métreur doit passer le 14/01/19 qu'un premier acompte devra être versé à cette date et que... Répondre

Pallier prime Posée par CACHOU01700, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2599 vues Je suis commerciale sedentaire dans une entreprise. comme tout commercial j'ai un objectif . donc en dessous de 5000e ht je n'ai pas de prime au dessus oui 10 % du ca ht encaissé sauf que mon patron m'enlève quand... Répondre

Dépôt vente Posée par riri, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2423 vues S je suis garagiste moto et j'envisage de faire du dépôt vente . comment ça marche au niveau des papier lors de l' achat par l'acheteur , comme c'est moi qui règle le vendeur faut il barré la carte grise ou je fais juste une facture... Répondre

Achat canape a la foire de paris le 07/5/2018 Posée par diane, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2505 vues Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la... Répondre

Frais de gardiennage / vente domaniale Posée par Florian Benjamin, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Permettez-moi de poster ce sujet: j'ai acheté une moto le mardi 10 avril 2018 lors d'une vente domaniale dont la description de lot est la suivante : "enlèvement sur plateau. non homologuée, interdiction de circuler... Répondre

Obtenir le solde de son compte (société d'autoroute) Posée par thomas_b, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Suite a un changement de banque, j'ai effectué un virement de 500€ sur le compte de la société d'autoroute. ils ont mis 6 mois a le trouver (badge suspendu pendant ce temps) ils m'ont réactivé le badge mais dès le... Répondre

Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ? Posée par Julien68, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le... Répondre

Dette bouygues Posée par Jreau, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2214 vues J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne... Répondre

Livre de police : poids argent Posée par raphael, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2219 vues En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc... Répondre

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur... Répondre

Publicité mensongère Posée par niko59690, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2257 vues J'ai commandé un lit puis un matelas sur un site internet, car ce site etait le plus rapide au niveau de la livraison.sur ce site le colis était en disponible et livraison prévu au maximum le 24 janvier.les 508 euros ont été... Répondre

Livraison d'une cuisine suite à la liquidation de l'agence Posée par Pierre.becquerel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre... Répondre

Erreur sur le montant payé par rapport à un bon de commande Posée par eric4205, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2330 vues J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Angéle02870, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2145 vues J'ai acheté un véhicule le 14 avril 2018 dans un garage (garantie 6 mois) , fin juin 2018 véhicule en panne (grosse perte d'huile ) aucun choc n'a eu lieu. on contact mondial assistance afin de faire remorquer notre... Répondre

Frais de gardiennage suite à remorquage dans garage agréé à la demande de l'assu Posée par Julie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Mon mari a eu un accident responsable le 10 janvier, seul impliqué et pas de blessé. la véhicule n'étant plus roulant il a appelé son assurance pour le déplacer. le dépanneur a emmené le véhicule dans un garage agréé à la... Répondre

Voiture achete en loa non livre a la date extreme de livraison Posée par eva, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure... Répondre