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Facture sfr abusive au vues des clauses , puis "forcage" inscription preventel. Posée par ArnaudAnnecy, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Situation - facture sfr abusive au vues des clauses , réponse par recommandée a/r resté sans réponse - harcèlement par entreprise de recouvrement , malgré la réponse et le signalement des éléments - "forcage" inscription au fichier... Répondre

Achat de véhicule et rétractation après virement Posée par Nana, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2150 vues J' aurai une question si possible. j' ai été voir un véhicule il ya 5 jours. n' y connaissant rien je n' ai demandé aucun document (ct. carnet d entretien..) ( mais j' ai vu la carte grise. cni..) j'... Répondre

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2092 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Droits du mandataire Posée par gigi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Le mandataire a t'il le droit d'effectuer des transferts d'argent ou des placements sans prévenir les autres membres de la famille et doit'il fournir des états de compte à la succession. merci par avance de vos bons soins... Répondre

Vise caché_dol_quelle action pour ma situation ? Posée par bobo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me... Répondre

Un commerce,, peut-il afficher des prix et réduction sur leur site internet sans Posée par Anto10, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Un commerce de location de ski, peut-il affiché sur internet des prix et réduction auxquelles ce dernier n?en respecte pas les remises promises lors de la location sur place ?... Répondre

Abonnement matche de foot Posée par CALO, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2200 vues J ai acheté un abonnement pour voir les matchs de foot et le club m'oblige a racheté des places pour moi si je veux participé a un match avec des amis.dans leur abonnement il dise que des place supplementaire sont disponible a... Répondre

Congé bail et rétractation Posée par Mamisab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre... Répondre

Litige fin de bail Posée par Carolina, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2203 vues J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est... Répondre

Droit d'image de célébrités Posée par yvanjo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2148 vues J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander... Répondre

Achat de véhicules aux enchères volontaires Posée par Aline, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de... Répondre

Résilier contrat d'abonnement de site internet Posée par Magali, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a... Répondre

Vente de voiture d occasion Posée par zette, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond... Répondre

Recours facture concessionnaire Posée par Ness52, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Voilà on m’a fait une facture de réparations en février 2019 et aujourd’hui 27/03 je reçois une facture (meme numéro) avec une somme différente plus valut de 237€. je n’ai pas été informé des réparations ai-je un recours car je... Répondre

Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art Posée par Sailorman54, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis... Répondre

Revente de vêtement modifié Posée par MarilouX, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2122 vues J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit... Répondre

Vendre des produits de marque cachés Posée par nini6906, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Je voudrais vendre des poupées de marques diverses d'occasion (winx, barbies...) remaquillées et rhabillées avec des costumes fait main et les cheveux modifiés. en ai je le droit ? je vous remercie de vos réponses... Répondre

Frais facturés suite à rétractation Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2222 vues J'ai souscrit un abonnement internet avec sfr. après 10 jours d'utilisation, il se trouve que le service fonctionne très mal, coupures intempestives. je dépose donc une demande de rétractation dans les délais de 14 jours... Répondre

Destruction d un vehicule roulant par le garage et qui ne leur appartient pas Posée par ABDELY., il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Le garage ne veut pas m indeminiser mon vehicule detruit ou vendu par leur chef de vente renault..mon . avocat de meche avec la partie adverse ma radier le dossier sans m en parler…... Répondre

Travaux non conformes au devis Posée par Elise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Maître dans un conflit avec un artisan pour travaux non conformes au devis non signé, ce dernier a déjà été débouté devant le tgi lors de ma demande en référé expertise dont je me suis désistée dans un souci d'apaisement alors... Répondre

[sncf] obtention / remboursement billet physique. Posée par Phantom, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1959 vues La situation concerne un voyage de "suisse" à "paris" sur la compagnie "tgv lyria". j'ai payé un billet et cocher la livraison à domicile. billet que je n'ai toujours pas reçu à 1 jour du départ. la suisse ne possède pas... Répondre

Accompte versé délai non respecté, j'ai demandé un devis pour refaire le gazon Posée par Mlm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Fin avril cela est trop tard pour ensemencer le gazon , j'ai relancé plusieurs fois, r : je prends note ! j'ai versé une somme comme accompte est-ce que je peux la récupérer ou pas ? si cela n'est pas possible ai-je le droit de demander de... Répondre

Délais de conservation de carcasse moteur Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé le délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours avec demande... Répondre

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Garantie assurance loyers impayés - succession Posée par Diogene11, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2177 vues L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an... Répondre

Temoignage de madame jessica ribaudeau Posée par John, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Je me nomme john nougnon je suis africain mais je vie au roanne. j’ai rencontré dans l’une de mes recherches sur internet pour avoir la certitude qu’il n’existe pas d’offre de crédit entre particulier sérieuse en france il... Répondre

Contrat commercial tripartite Posée par FABRICE, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2301 vues J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs... Répondre

Délais de livraison ne sont pas spécifiés dans la panier Posée par nasir, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés... Répondre

Vente de vetements sous license Posée par Davidcha74, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2341 vues Je suis auto entrepreneur dans la vente ,de vêtements et mes fournisseurs proposes des articles sous license (fortnite , mario , disney ...) dois-je avoir une autorisation ou autre pour commercialisés ces produits ou juste les... Répondre

Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2336 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre