Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Le conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise Posée par Eva, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Quels sont les droits et obligations qui découlent du statut du conjoint collaborateur ? À quel régime fiscal répond t-il ? si le statut du conjoint collaborateur fait naître un lien juridique appelé le mandat pouvez-vous nous circonscrir... Répondre

Perte de colis par mondial relay Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J'ai envoyé un colis par l?intermédiaire de mondial relais à destination du royaume uni le 22/12/2019 le 23/12/2019 le colis a été pris en charge par mr, le 30/12/19 plus de suivi le 03/01/20 j'appelle mondial relay on me dit que... Répondre

Carte grise Posée par Zimbrek, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1694 vues J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?... Répondre

Revendre un produit « illégalement » Posée par Dcp, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1578 vues J?ai mis en vente un produit bêtement sans savoir que ce n?était pas autorisé (la mention « redistribution interdite » étant sur le produit , quels « sanction » puis je avoir ? sachant que bien que je l?ai mis en vente, je n?aime... Répondre

Le paiement de l'acompte vaut-il acquiescement des conditions générales de vente Posée par ChabbBa, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Le paiement de l'acompte vaut-il acquiescement des conditions générales de vente ? si il y a eu un paiement de l'acompte mais pas de signature des conditions générales de vente, alors est-ce que l'acompte permet de faire preuve ? les... Répondre

Droit de vente des organismes de formation Posée par Flo, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Un organisme de formation de forme d associatif peut il vendre une oeuvre d art à des entreprises privées dans le cadre d un projet pedagogique... Répondre

Paie de fin de travaux Posée par stéph, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Nous avons payer des travaux qui ne sont pas conformes ( défaut sur maçonnerie ) que dois je faire... Répondre

Achat Posée par mayons74, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Nous avons acheté un poêle à bois le 12 mai 2019 que nous attendons toujours ; alors que la livraison étais prévue en septembre 2019 , en 2019 il y avais une prime ppa de 1000 euros qui n'ai plus valable en cette année 2020 , la... Répondre

Congé en location gérance Posée par Nico.M, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce qui est actuellement tenu en location gérance. au niveau des congés payés des salariés doivent-ils être transmis au propriétaire du fonds de commerce qui ensuite me les... Répondre

Cherche avocat Posée par emynoduesp, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je cherche un avocat ayant des connaissances sur les formations en ligne. merci... Répondre

Corsica linéa réclamation Posée par Antoine13170, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J'ai pris un abonnement le 22 septembre 2019 avec corsica linea. un abonnement qui n'a pas été signé par contrat ou autre. j'ai demandé la rétractation et l'annulation de cet abonnement le 23 septembre 2019... Répondre

Peut on annuler une offre d achat d un commerce en liquidation Posée par daou, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1651 vues J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu... Répondre

Vehicule d occasion Posée par mackdav, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire... Répondre

Fermeture de magasin Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Je travaille dans un magasin gitem à castelnaudary mon patron vient de nous annoncer la fermeture du magasin il n'est pas rentable. il me propose d'aller travailler dans l'autre magasin à revel. tout cela implique... Répondre

Modification d'achat Posée par marykat, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'ai commandé une chaudiere dietrich et j'ai versé 800 euros d'accompte. il s'avère que je préférerais une saulnier duval un peu plus chére avec le meme plombier.je devais être istallé courant janvier.j'ai écrit au plombier pour lui en... Répondre

Contrat d'abonnement s.f.r Posée par Fernand, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit... Répondre

Occupation du domaine public Posée par Aubergiste, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette... Répondre

Inscription cours de danse Posée par Michèle33, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mes petites filles ont été inscrites à un cours de danse au sein d une association sportive un chèque à été déposé par les parents d un montant de 640 euros pour l année entiere À la rentrée, les enfants ont été inscrites à un... Répondre

Abus de confiance du site hugavenue ? Posée par JohnDoe, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme... Répondre

Recouvrement de créance Posée par modou, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Monsieur le directeur, notre cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client service plus sarl au burkina faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées... Répondre

Pv stionnement de voiture vendu Posée par zebedeu, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu... Répondre

Contrat de sous-traitance Posée par Cmyx, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Ayant conclu un contrat de sous-traitance avec une autre société, je suis dans l'attente du règlement des sommes dues. apres relecture du contrat, je remarque que le contrat précise pour la rémunération : le sous-traitant... Répondre

Modification échéancier suite à modification de prise en charge par un ce Posée par Chrispol, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de... Répondre

Type de contrat entre un étudiant et une école privé d'informatique supérieur Posée par miyoku157, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on... Répondre

Colis perdu suite a refus de livraison Posée par Bastien, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du... Répondre

Récupération de commissions par le mandant auprès de son agent commercial. Posée par padam88, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent... Répondre

Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france Posée par suzanij, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire... Répondre

Achat restaurant droit de licencier pour prendre le poste Posée par gmad, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau... Répondre

Annuler une vente d'un véhicule d'occasion Posée par Skolloup, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Après plusieurs échanges téléphoniques avec un grand concessionnaire, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et l'achat d'un véhicule. j'ai été signer le contrat sur place mais après coup et a tête reposé je... Répondre

Dédomagement par chronopost ? Posée par FlorentinR, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1543 vues J'ai eu un problème de livraison avec la société chronopost qui m'indiquait une livraison le 18/11/2019 mais dont le colis a été "perdu" par leur service. j'émets un gros doute concernant la perte du colis mais bref... Répondre