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Abus de pouvoir pole-emploi et caf74 Posée par indigene, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je... Répondre

Comment réclamer une indemnité Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4587 vues La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de... Répondre

Durée maximal versements ij Posée par yayou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4587 vues J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps... Répondre

Demande d'aide juridictionnelle Posée par josie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4587 vues L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci... Répondre

Retraite Posée par Salah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4587 vues J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse... Répondre

Sécurité sociale personne inactive : sans ressources, sans rien Posée par M4xU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4587 vues J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni... Répondre

Hospitalisé Posée par mari, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4586 vues J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il... Répondre

Revalorisation du taux ipp Posée par isa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4567 vues Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé... Répondre

Déménagement récent Posée par Nefertiti0763, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4564 vues J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?... Répondre

Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ? Posée par Val83, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4548 vues J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi... Répondre

Sécu Posée par flora, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4545 vues La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir... Répondre

Tass : possibilite de demande de contre expertise medicale ? Posée par MIKEBLOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4522 vues J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que... Répondre

Indemnités pour 5 jours d’arrêt de travaille Posée par karim, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4512 vues J'aimerais savoir sil vous plais si vous savez a peut prés le montant total indemnités journalière pour 5 jours d’arrêt de travaille arrêt du 22/06/2017 au 30/06/2017 en enlevant 3 jours de carence sa me fait combien au total... Répondre

Paiement de la retraite Posée par HUGO EMMA, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4504 vues J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier... Répondre

Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ? Posée par Azad, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4503 vues J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos... Répondre

Justifier ses revenus au rsi Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4409 vues Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis... Répondre

Calcul des indemnites journalieres en cas de rechute Posée par kacem, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4369 vues J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire... Répondre

Cause de suspension du délai de prescription de 2 ans pour les mutuelles Posée par L'Abbé B.A., il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4335 vues Je précise avant de décrire le problème que je suis rattaché à 2 mutuelles, celle de mon épouse et la mienne, la connexion noémie avec la cpam étant faite avec celle de mon épouse. j'ai tenté de trouver des réponses sur... Répondre

Régularisation rsi Posée par stephan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4322 vues J'ai radié mon entreprise individuelle en 2014 qui a fait un chiffre d'affaire cette année là de 6000 euros. mon expert comptable a envoyé les documents nécessaire à tout les organismes prévenant ma radiation... Répondre

Demande carte vitale avec recepisse de droit travaille Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4223 vues Svp ice que j'ai le droit d avoir une carte vitale avec recepisse avec droit de travaille svp... Répondre

Evaluation de ipp Posée par yayaya, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4130 vues à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais... Répondre

Carsat/récupération de l'allocation supplémentaire sur la succession du défunt Posée par Jean-Louis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4129 vues Je suis redevable du quota part de ma créance de l'allocation supplémentaire sur la succession de ma mère au titre de l'article l 815-2 du code de la sécurité sociale. travailleur à temps partiel, j'ai sollicité la... Répondre

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4124 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre

Revalorisation de rentes at mp 2018 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4094 vues Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?... Répondre

Faire appel à une décision ( rsi) Posée par maude, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande... Répondre

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4001 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre

Sécurité sociale des sans revenus Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4001 vues J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des... Répondre

Ij Posée par Congé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4001 vues Suite à ce texte voir lien ci dessus et aller à la page 4 concernant ij pendant congé parental https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_li_20150301_016.pdf ma question: est ce le même cas pour une femme... Répondre

Relance rsi 7 ans aprés Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3999 vues à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la... Répondre

A quoi peut sevir mon numero de ss a mon ex femme qui prends sa retraite Posée par jean pierre, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Mon ex femme ,divorcée depuis20 ans et moi remarie depuis 17 ans, part a la retraite d un commerce, me demande mon numéro de ss ,a quoi peut il lui servir?... Répondre