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Rente at Posée par Didou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4130 vues J'ai perçu en 1985 une rente at de 9% en capital puis plus rien jusqu'en 2006 lorsque cette même rente qui était consolidée est passée à 40% j'ai du rembourser le capital que j'avais perçu en 85 mais donc je... Répondre |
Erreur dans décision d'octroi aide juridictionnelle Posée par airne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4076 vues J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux... Répondre |
Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4053 vues En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour... Répondre |
Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4040 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre |
Quelles étapes à partir d'une mise en invalidité Posée par stefy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4036 vues Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à... Répondre |
Ahh et invalidite cat 2 Posée par gobernador, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4019 vues J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un... Répondre |
Aide au mineur et détournement de mineur Posée par Astarte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3995 vues J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un... Répondre |
Fin d'indemnités journalières Posée par SFR, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3972 vues Au bout de 3 ans d'indemnités journalières pour douleurs dûes à une tendinite de de quervain, le médecin conseil a mis fin à mes indemnités et me dit de reprendre le travail. mes droits seront réouverts seulement après 1 ans... Répondre |
Renvoi dossier à la crrmp Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3962 vues Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du... Répondre |
Coquille dans demande cotisations dues par le rsi Posée par Mayo45, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3956 vues Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite... Répondre |
La sécu refuse de mon congé pathologique prescrit par une sage femme Posée par Camille, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3955 vues J'étais pourtant suivi par mon médecin généraliste mais lors d'une visite obligatoire avec une sage femme de l'hôpital, celle ci m'a prescrit un arrêt pathologique. or elle n'a pas le droit de le faire et... Répondre |
Peut on enlever des dettes de non valeur d'un capital deces Posée par Andy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3942 vues Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années... Répondre |
Cumul possible ou pas d'are et pension d'invalidité 2? Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3940 vues Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement... Répondre |
Non paiement indemnités journalières Posée par Nadou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3916 vues La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés... Répondre |
Cumul de taux d'ipp Posée par Yanndub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3891 vues J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée... Répondre |
Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3883 vues ... Répondre |
Prescription de dette Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3882 vues Mon mari a eu un accident de voiture en 1996 depuis nous payons la chambre de vienne pour l’es dommage causés , je voulais savoir s’il y a prescription et si c’est pas le cas en cas de décès est ce que moi ou mes enfants devront... Répondre |
Rappel de cotisations collaborateur conjoint après cessation retraite Posée par annesof, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3865 vues Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin... Répondre |
Faute professionnelle de mon avocat Posée par Tedetludo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3863 vues Suite à un accident du travail la cpam ma attribué un taux d'ipp de 9% je fait appel de cette décision devant le tci ma demande d'aide juridictionnelle totale est accordée je me rapproche de l'avocat cité dans le... Répondre |
Baise sur ma pension aah Posée par Sara, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3862 vues J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la... Répondre |
Il ya t'il prescription d'une dette cpam apres 13ans et 7mois Posée par Madega1984, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3857 vues J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette... Répondre |
Le rsi a été supprimé/ les convocations devant le tass snt encore valide ? Posée par dachi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3853 vues Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?... Répondre |
L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3852 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre |
Contrainte rsi Posée par Arrow-blaze, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3852 vues J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour... Répondre |
Dette cpam Posée par Emma1212, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3851 vues Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription... Répondre |
Rsi - huissier Posée par maria, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3846 vues La société de mon ex-compagnon est en cours de liquidation judiciaire. le rsi lui réclame des sommes de 2015 et 2016 par voie d'huissier car il avait déjà été condamné avant sa liquidation. nous aimerons contester pour que la... Répondre |
Possible d'inscrire un enfant majeur sur les 2 mutuelles de parents divorcés ? Posée par dav, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3830 vues Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors... Répondre |
Suspension abusive aol par caf Posée par kiki 06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3808 vues Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de... Répondre |
Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3803 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre |
Couverure des enfants Posée par doudou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3785 vues Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp... Répondre |
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