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Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre |
Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre |
Caisse d allocations familiales Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement... Répondre |
J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement... Répondre |
Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld. Posée par ZIBOU, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en... Répondre |
Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre |
Absence de rectification d'erreur faite par la cpam Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première... Répondre |
Controlleur caf qui me demande des relevés bancaires Posée par RBK, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il... Répondre |
Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre |
Paiement facture car attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Répondre |
Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre |
J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar... Répondre |
Demande d'information Posée par Dickson, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre |
Demande d'information Posée par Dickson, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre |
Revalorisation de mon taux d'incapacité Posée par Bld, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je... Répondre |
Ouverture de droits Posée par Émeric, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a... Répondre |
Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2069 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Répondre |
Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre |
Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Cotisation subsidiaire maladie Posée par chacha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2229 vues Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de... Répondre |
Arrêt maladie Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car... Répondre |
Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2275 vues Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du... Répondre |
Caf asf rÉtroactive Posée par alan.laypanov.., il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes... Répondre |
Faute ixecusable Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2343 vues à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et... Répondre |
Trop perçu de 3 jours de la cpam sans que je m'en soit rendu compte. Posée par Jo350, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa... Répondre |
Recours contre la sécu-délai dépassés_refus de la sécu de donner les documents Posée par Ivy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du... Répondre |
Prolongation ijss Posée par Nono, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d... Répondre |
Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre |
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