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Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Cotisation subsidiaire maladie Posée par chacha, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de... Répondre |
Arrêt maladie Posée par Maxim, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car... Répondre |
Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du... Répondre |
Caf asf rÉtroactive Posée par alan.laypanov.., il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes... Répondre |
Faute ixecusable Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2242 vues à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et... Répondre |
Trop perçu de 3 jours de la cpam sans que je m'en soit rendu compte. Posée par Jo350, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa... Répondre |
Recours contre la sécu-délai dépassés_refus de la sécu de donner les documents Posée par Ivy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du... Répondre |
Prolongation ijss Posée par Nono, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2273 vues Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d... Répondre |
Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre |
Remboursement dette Posée par BOB, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence... Répondre |
Délai retour certificat non pourvoi cassation Posée par N&B aude, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2450 vues Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel... Répondre |
Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Répondre |
J'ai lancé une procédure de reconnaissance de mp. Posée par sophie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2449 vues Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?... Répondre |
Conséquence de l'exercice du droit à rectification Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?... Répondre |
Milligestion ass complémentaire santé Posée par Magui, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2470 vues J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me... Répondre |
Aides sociale rétroactif ex conjoint Posée par Sylviedu06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui... Répondre |
Divorce rsa et 'colocation' Posée par ilocean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2499 vues En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour... Répondre |
Contrôle cpam pour déclaration pour acs Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l... Répondre |
Mon ex refuse de récupérer ses affairs. Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait... Répondre |
Suspension de prestation Posée par GS, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la... Répondre |
Saisir le trubinal judiciaire Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?... Répondre |
Saisir le trubinal judiciaire Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance... Répondre |
Remboursement sécurité sociale et mutuelle Posée par Steph65, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Je suis divorcé et j'ai mes deux enfants en garde alternée et n'ai plus de contact avec leur mère. nous alternons les visites prévisibles (orthodontie) ou si besoin (maladie) chez les médecins. par contre, je me suis... Répondre |
Conjoint étranger pas en france- caf aah Posée par Laeti, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie... Répondre |
Pension d'invalidité Posée par fatima, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957... Répondre |
Comment récupérer des rbts secu rejetés suite compte bancaire fermé ? Posée par Lou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1989 vues En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?... Répondre |
Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul. Posée par Elisa55, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2013 vues La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement... Répondre |
Refus pension de réversion Posée par pouletcoco, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Suite décès de l'époux, est-il possible pour la caisse nationale de retraite de refuser la pension de réversion à l'épouse, au motif d'une décision judiciaire sanctionnant des faits de violence de l'épouse, faits et... Répondre |
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