Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue. Posée par Vits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3693 vues Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale... Répondre

Accident de trajet et rechute Posée par sud, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3690 vues J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable... Répondre

Pas de réponse à ma demande de pension de réversion Posée par Catio48, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3689 vues A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude... Répondre

Rsi / allocation maternité Posée par amélie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3679 vues Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher... Répondre

Revision invalidite refus mdph Posée par chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3675 vues Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois... Répondre

Rsi condamnation Posée par Pochoui, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3673 vues Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société... Répondre

L'administration de l'assurance retra font trainer les dossiers pendant des mois Posée par jack, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3672 vues Comment avancer le traitement des dossiers... Répondre

Rechute Posée par chatou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3668 vues J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon... Répondre

Paiement dette rsi Posée par stefanello, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3667 vues J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette... Répondre

Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur Posée par Kahh, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3667 vues J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma... Répondre

Aah trimestrielle Posée par JP62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration... Répondre

Avocat droit en retraite Posée par senga, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le... Répondre

Location gérance et date radiation rsi Posée par cholls63, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à... Répondre

Suite rdv au tci la cpam fait appel. Posée par 56henri44, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Je suis passé au tci le 12/06/2018 pour contestation de mon taux d'ipp 5%. j'ai eu gain de cause, le taux a été revalorisé à 8% plus 3% pour licenciement donc j'ai 11%. la cpam fait appel de ce jugement et... Répondre

Rsi Posée par vivi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription... Répondre

Rentes at mp Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam... Répondre

Santé aggravation Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Maître,je suis en invalidité 2 cat j'ai une semi prothèse au genoux droit on doit me faire le genoux gauche avec une prothèse totale du genoux peut on demande une révision juste de mon taux pour aggravation puisque le code de... Répondre

Calcul salaire annuel moyen depart en retraite carsat Posée par Monin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3654 vues La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a... Répondre

Rsi reclame des régularisations Posée par Meda, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3645 vues Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis... Répondre

Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ? Posée par CABINET DE JAY, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3635 vues Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère... Répondre

Sur combien d année remonte la caf Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3632 vues Un avocat m a indiqué non spécialiste m a indiqué 3 ans ce n est pas une fraude mais une négligence de ma part... Répondre

Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett Posée par Julieca, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3631 vues Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce... Répondre

Rappel de cotisations urssaf Posée par marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3631 vues J ai fait une cessation d activitée en 2009. en sept 20015 une contrainte a ete envoyé a mon comptable de l epoque, en sept 2016 je recois une lettre de l urssaf me reclamant une cotisation de 2008 et tres recement je recois une... Répondre

Rsi 2008 / 2009 Posée par allaurore, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3629 vues Ma societe a ete mise en liquidation en 2009 suite a une escroquerie dont j'ai ete victime. mon mandataire a pu soldé mes dettes avec la liquidation. 9 ans apres je recois une lettre simple sans lrar d'un huissier, me... Répondre

Décision contestable pour une suspension d’indemnité et invalidité Posée par Capri62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3621 vues Je reçois deux courriers de camp, ’un suspendant mes indemnités au 28/02 , et possibilité de contester ( maladie chronique en cours de traitement) second pour demande d’invalidité . je veux contester , est ce que je dois remplir la... Répondre

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3614 vues En at depuis un an suite à épuisement nerveux = ald pour dépression le médecin conseil et le médecin du travail ont pensé dans le cadre d'un retour à l'emploi deux formules : reprise dans un premier temps en mi-temps... Répondre

Suite a une contrainte, saisie attribution banquea la dde de l'urssaff/rsi Posée par cricri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler... Répondre

Désistement du rsi Posée par cat, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3609 vues Suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps... Répondre

Réévaluation rente at ipp Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3605 vues J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé... Répondre

Facturation micro crèche durant le covid 19 Posée par lila, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3601 vues Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en... Répondre