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Contentieux trop perçu pension invalidité Posée par Ange, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3455 vues Je percevais une pension d invalidité du a un accident de la route sur mon premier travail que je ne peux plus exercer. depuis j ai créé une micro entreprise. on me demande le remboursement sur plus de 12000e de ma pension car il... Répondre |
Accusé de fraude par la caf en 2012 Posée par Sassou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3455 vues En 2012 le contrôleur caf passe a mon domicile,il me demande de lui remettre ma carte d'identité, carte vital et tous les justificatifs du domicile, loyer ect... ensuite il me dit que j'ai fait des fausses déclarations à... Répondre |
Refus arrêt maladie ald pendent le confinement par la sociétés Posée par afef, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3451 vues J'ai commence a travailler avec la societe de menage d&l services nobo le 19 avril avec mandat d’encaissement et l'assistant ressources humaines il m'a dit que je doit signée le mandat pour commence a remplir mon... Répondre |
Augmentation de ma rente Posée par gougne, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3449 vues Comment mon epouse peut elle profiter de ma rente après mon dc cancer des sinus avec une rente de 79/100... Répondre |
Refus administratif d'indemnité en invalidité categorie 2 par cpam Posée par Yayou999, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3436 vues Pourriez-vous me dire si un refus d'indemnité pour invalidité categorie 2 par la cpam annule mon invalidité categorie 2 décidé par le médecin conseil et faute d'avoir cotise l'année d'avant pour prétendre à... Répondre |
Mi temps therapeutique et nouvel emploi Posée par Marc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3429 vues Je suis actuellement en mi temps therapeutique pour des problèmes de dos et ce, depuis quelques mois. sachant que mon contrat de travail travail (cdi) est un 25h00 (donc 12,5 heures hebdo avec mon mi temps therapeutique)... Répondre |
Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer Posée par Sabie59, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le... Répondre |
Concernant mes droits rsa, caf, assistante sociale Posée par Mllt, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3415 vues Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante... Répondre |
Rsi-liquidation proratat ? Posée par Albin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour... Répondre |
Retraite Posée par jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3399 vues La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement... Répondre |
J'ai entendu dire que si la cra ne vous répondez pas la prescription était ouverte. par contre si la cra vous répond vous avez 2 mois pour saisir le tass. merci de m'éclairer... Répondre |
Absence de l'assuré chez la mutuelle Posée par Bernadette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3367 vues Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss... Répondre |
Trop perçu cramif...indu à rembourser !! Posée par totofe, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3366 vues Je suis titulaire d'une pension d invalidité de catégorie 1, elle s élève à 479e...je perçois également une rente trimestrielle prévoyance de ma mutuelle...suite à cela , j' ai été éligible pour percevoir également l... Répondre |
Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3366 vues La pension de réversion de ma grand-mère (toujours en vie) est suspendue depuis octobre 2018 par l'assurance retraite (suite probablement à la réception tardive du certificat de vie). vivant au maroc et ne parlant pas... Répondre |
Aide juridictionnelle totale et convention d honoraires Posée par Yddet, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Mon ipp à était considerablement augmenté par le tci de lille suite a accident du travail et mon avocate me réclame 1900 euros et 10% de ma rente à vie alors que je bénéficie de laj totale . est elle dans son droit? car j'ai... Répondre |
Commission recours amiable pour refus de prestation Posée par Muchette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3355 vues Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer... Répondre |
Droits d'une tierce personne Posée par Meninha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3352 vues Mon papa a eu un accident de travaille en 1982 et depuis 1983 ma maman est devenus sa tierce personne, parce qu'il a une incapacité de 100% (accident de travaille). maintenant ma maman a reçus l'information qu'elle... Répondre |
Litige apl Posée par Nono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3351 vues J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de... Répondre |
Fermeture des droits aux soins Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3350 vues Est ce que la cpam a le droit de fermer mes droits aux soins pour raison d instabilité de residence de 3 mois? en plus de la fermeture de mes droit elle me réclame le remboursement d indus. si je rembourse les indus, est ce que la... Répondre |
Délai de contrôle de la caf Posée par Daphne69, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3349 vues Pendant combien d années peut remonter la caf en cas de négligence de ma part... Répondre |
Cumul des indemités Posée par philippe-387214, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi... Répondre |
Se désolidariser d’un rattachement de sécurité sociale Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Ma belle fille est partie de chez sa mère et est venue vivre chez nous elle a maintenant 18 ans et souhaite que sa carte vital ne sois plus rattaché à celle de sa mère en plus elle change de région que doit elle faire ? merci de... Répondre |
Mes droits en tant que étrangère (italie) résidente en france et retraitée Posée par Annamaria45, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3345 vues Je réside en france depuis un an, je suis retraitée de l'etat italien, j'ai présenté une demande d'affiliation à la caisse d'assurance maladie de mon quartier paris 11e, bien sur avec le modèle s1, j'ai... Répondre |
Rsi: question sur opposition suite à contrainte. Posée par zetra, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3345 vues Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais... Répondre |
Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???... Répondre |
Rsi, affaire en cours devant le tass, demande de conseils. Posée par zetra, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3343 vues Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début... Répondre |
Un jugement de payer la cpam Posée par bebel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres... Répondre |
Modifier le régime de sécurité sociale de ma fille Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3332 vues Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale... Répondre |
Retour vers la france Posée par Taleb, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3328 vues Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à... Répondre |
Prime pour la rentrée Posée par Batiqua, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3325 vues Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans... Répondre |
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