Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Maladie professionnelle ald 100% lg durée consolidation sans ipp Posée par Pyrrhus, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime... Répondre

Rente at Posée par Doudoune, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2990 vues Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi... Répondre

Rente at Posée par ej, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2989 vues Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je... Répondre

Déclaration ressource cure thermale (herbergement). Posée par Fred, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2988 vues L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5... Répondre

La compétence Posée par isikli, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après... Répondre

Ij 360 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Min medecin traitant a etabli un ptotocole de soins pour arrets superieurs à six mois le medicin conseil a donne son accord en indiquant accord ald non exonerante d avil 2018 à avril 2019 mais le specialiste qui me suis pour cette... Répondre

Comprendre le jugement rendu par le tribunal du contentieux Posée par paco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2977 vues Je cherche a comprendre que faire suite aupres de la cpam suite a l' agravation et une bi lateration constater par expert medical le jour de l'audience... Répondre

Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité Posée par eric, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7... Répondre

Epicondylite et maladie professionnelle Posée par Gé cha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2967 vues Mon conjoint est arrêté depuis début juin pour une epicondylite, a repris son travail 2 jours en juin puis re arrêté 3 semaines , puis 3 semaines de vacances son arrêt reprend le 6 août jusqu'à aujourd'hui son scanner a... Répondre

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Reglement creance Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2952 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre

Suspension à tort de ma retraite Posée par Eric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2946 vues Je suis en retraite depuis 2009. jusque là, tout va bien. sauf que le 11 et 12 février 2019, en vérifiant mon compte bancaire, je vois que ma pension versée tous les 9 de chaque mois, depuis 10 ans, n'a pas été versé. un drame... Répondre

Sécurité social Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2944 vues Je touche le chômage par pole-emploi est ce que c'est normal de pas avoir de carte vital non plus ? j'ai un numero de securité social sur pole-emploi quand je veux creer un compte sur ameli me disent que c'est un... Répondre

Invalidites des at mp augmente comme la aah Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Les victimes du travail at mp sont dès handicap comme la aah mais sont pas revalorisé comme l aah ils ont payers pas l aah ? une tevalorisation comme les minimas de retraites au aah ils ont la m'aime conne pas la l aime... Répondre

Réclamation par un huissier cotisation rsi 2013. prescription ou pas ? Posée par Français en colère 😡, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2942 vues Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une... Répondre

Déclaration trimestrielle de ressources et rente de prévoyance collective Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2942 vues N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de... Répondre

Problème d’indemnité de l’employeur pendant un accident de travail Posée par Florab, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2932 vues Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€... Répondre

Ipp et expert Posée par Ily03, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2929 vues J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente... Répondre

Maladie professionnelle Posée par lolo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2925 vues Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils... Répondre

Puis je demander une avance sur les perte s de salaire Posée par sylvain, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2918 vues Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire... Répondre

Preuve du reversement des cotisations sociales salariales Posée par Marie A, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2916 vues Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les... Répondre

Caf: séparation couple mariés avec foyer fiscal commun Posée par sophie43, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2904 vues 🙂 est ce que un couple marié et qui est séparé de fait et déclaré comme tel à la caf, avec 2 logements distincts ( et plus de participation financière commune) , a l'obligation à terme auprès de la caf de faire 2... Répondre

Prescription extinctive et délai butoir. Posée par Franck, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2898 vues Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été... Répondre

Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2883 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2869 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Revalorisation de rente suite a un accident trajet travail. Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2866 vues J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce... Répondre

Réévalué mon ipp de 1992 Posée par Black, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2865 vues Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille... Répondre

Délai prescription Posée par Stan33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2864 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre

Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions Posée par miloderm, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines... Répondre