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Refus administratif pension invalidité Posée par YOYO1958, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6... Répondre

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche avec Posée par Poussin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2849 vues La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche, merci à vous cordialement... Répondre

Opération cataracte Posée par Katchi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2845 vues J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la... Répondre

Cpam Posée par cece, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un... Répondre

Cotisation rsi sur boni de liquidation - gerant majoritaire Posée par boss, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2840 vues Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il... Répondre

Le rsi de lille a reconnu ses erreurs Posée par Marc-C, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me... Répondre

Dette rsi suite liquidation judiciaire simplifiée Posée par Francois, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans... Répondre

Tribunal des affaires socials Posée par tof, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2837 vues Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des... Répondre

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2835 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2831 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre

Comment faire une compalint au securite social pour reboursment Posée par flyingbird, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2831 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de... Répondre

Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2827 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre

Couverture sociale Posée par will13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"... Répondre

Rechute de at Posée par jean-pierre, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2826 vues J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?... Répondre

Délai de presciption majorations de retard cgss Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de... Répondre

Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2824 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

Puma Posée par mapi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2823 vues Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est... Répondre

Invalidité Posée par Aninhas59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2822 vues Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci... Répondre

Indemnités sécurité sociales coupées Posée par Edith, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2821 vues Un de mes proches est atteint d'une maladie très handicapante et il a subi de nombreux arrêts de travail de longue durée. depuis peu, la sécurité sociale ne lui verse plus d'indemnité journalière.pour info, il semble que... Répondre

2 eme rechute en at tout en étant en invalidité 2 (sans activité professionnelle Posée par KIM 13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2817 vues La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt... Répondre

Congé maternité Posée par LauDi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Voilà ma situation : je suis en congé maternité depuis le 30 juin 2018. je suis rémunéré par pôle emploi depuis le 7 mars 2017, j'ai donc déclaré à pôle emploi mon congé maternité. cependant la cpam refuse de me rémunérer mon... Répondre

Suite accident corporel dois je déclarer la prime percue non imposable pour cmu Posée par CORALIE D, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Suite à une agression canine après 24 mois expertises soins etc j'ai perçu une prime de la compagnie adverse car tiers responsable je suis actuellement au chomage en ass soit 5914eur rfr donc plafond cmu ok mais la prime... Répondre

Prime d'activité Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2811 vues Je suis ressortissant algérien, réside depuis 2018, j'ai la carte residence algérienne, actuellement je suis intérimaire, je veux savoir si je le droit à la prime d'activité ?... Répondre

Demande mainlevée sur saisie-attribution urssaf Posée par Hélominette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Je me retrouve dans une situation très délicate. en effet je suis contrainte à une saisie-attribution de 4 521euros à la demande de l'urssaf. mon problème est que je ne pense pas être redevable de cette somme (que je n'ai... Répondre

Arrêt de travail transmis à la cpam sous 48h mais à l'employeur aprés 48h Posée par ZiwZiw, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2799 vues J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car... Répondre

Trop percu d indemnite journalieres Posée par nanou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Je percois depuis qq mois mes indemnites journalieres par la cpam et je viens de m'apercevoir que mon employeur me vire mon salaire hors qu'il etait engage a me regle jusqu'en mars je viens d'envoye un courier en lettre simple a... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Le taux que je peut avoir et si je peut réclame les les 10 mois Posée par Nisou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et... Répondre