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Depassement salaire de reference invalidite Posée par aldo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi... Répondre

Délai prescription Posée par Stan33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3020 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre

Demande titre de séjour Posée par Madjix, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2770 vues J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné... Répondre

Maladie professionnelle et rente Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2816 vues J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis... Répondre

Cotisations cipav - urgent Posée par LUCIEN, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document... Répondre

Dette de 10 ans envers la ram Posée par Redizdead, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2593 vues Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci... Répondre

Allocation paje de base Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes... Répondre

Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée? Posée par Mel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2450 vues Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le... Répondre

Rechute accident et réévaluation du taux d'incapacité Posée par sbs, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2583 vues J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une... Répondre

Caf : virement personnel de compte à compte personnel = revenu ? Posée par Ref, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2700 vues Lors d'un virement de son propre compte bancaire d'épargne vers son propre compte bancaire courant, s’agit il pour la caf d'un revenu ? la caf a souhaité contrôler mes comptes bancaires et a inclus la totalité de mes... Répondre

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2659 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Rechute accident de travail Posée par , il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2551 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Reversion ex conjointe et veuve Posée par PATRICE74, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2436 vues Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non... Répondre

Taux d'ipp Posée par bwathamalyss, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Voila j'ai étais en maladie professionnelle pendant 2 ans je ressort de cela avec un licenciement pour inaptitude et un bras ou je ne peux plus porter plus de 5kg, la cpam m'a annoncé que je n'aurais pas d'ipp... Répondre

Est-ce que je peut demander un revision de mon taux ipp Posée par annecien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des... Répondre

Peneion de reversion aprés le décés de 01 ere épouse Posée par fadma111, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2559 vues Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous... Répondre

Expertise médicale Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses... Répondre

Temps légal pour faire appel d?une décision ss Posée par Rali, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2624 vues J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité... Répondre

Quel est de délai exact de prescription des indemnités jour. du congé maternité? Posée par LorraineH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Je viens de recevoir un courrier en date du 21/02/2019 de l’assurance maladie me demandant de rembourser 545,47 euros correspondant à des indemnités journalières de congé maternité perçues à tort (leur erreur). je trouve des... Répondre

Une demandez d une rechute suite a une consolidation qui a eu mieu en 2015 Posée par Salima, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2651 vues Maite je suit reconu par la cpam d un teux de 25% svec une rente suite a un accident de traje que j ai eu en 2010 j ete en congee parentale depui 2016 et j ai repre mon travail a mi temps parce que je benifisie de congee presence... Répondre

Rsi Posée par béa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus... Répondre

Fraude à la sécurité sociale Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3... Répondre

Non transmission des documents juridique de la caisse vers l'employeur. Posée par cannelle, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Suite à une procédure devant la cour d'appel et la cour de cassation en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle,je demande la faute inexcusable de l'employeur. celui ci par l’intermédiaire d'un... Répondre

Besoin de conseils Posée par rosita, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Maitre en 2017 j ai eu un accident de travail le medecin du travail m a mis en inaptitude pour mon poste de travail fin novembre 2018 le medecin conseil m a consolide sans séquelles indemnisables je n ai pas conteste mon medecin de... Répondre

Allocation adulte handicapé et études à l'étranger Posée par Mav47889, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J’ai reçu à la date du 10/03/2019, un courrier de la caisse d'allocation familiales dans lequel l'on m'a signifié une demande de remboursement d’un montant de 14 880 euros pour un trop-perçu de l'allocation... Répondre

Taux ipp Posée par misfati, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018... Répondre

Pension de réversion et remariage Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Suis je obligé de declar à la caisse de retraite mon acte de mariage contracté à l'etranger non transcrit sur les registres d'état français? est ce une fraude de continuer à toucher la pension de réversion de mon ex alors... Répondre

Saisie attribution Posée par piksi72, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2551 vues J'ai été frappé par une saisie attribution suite à une décision du tass en premier ressort. dans les délais j'ai fait appel de la décision qui a été enregistré par le greffe d'appel. l'appel n'ayant pas... Répondre

Cpam est entrée dans mon compte bancaire Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2539 vues La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que... Répondre

Indemnité journalière formation professionnelle rémunération asp Posée par Constitutionnel10, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (... Répondre